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Zone d'Action complémentaire en Bretagne

Les zonages ZES et ZAC faisaient partie des programmes d'action nitrates (directive européenne) prévus par des textes abrogés Les ZAC (zone d'action complémentaire), délimitaient des zones en amont des prises d'eau destinées à la consommation humaine. Origine la couche géographique est un zonage…

Updated on January 24, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Opérations d'aménagement

From Grand Paris Seine Ouest

Localisation des opérations d'aménagement, dont les zones d'aménagement concerté (ZAC) sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest.

Updated on November 15, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Plans Locaux d'Urbanisme - ZAC

From Eurométropole de Metz

Zones d'Aménagement Concerté inscrites aux POS/PLU

Updated on June 20, 2017

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Urbanisme - ZAC - Grand Poitiers - Données métiers

From Grand Poitiers Open Data

(ZAC) Une zone d'aménagement concerté est une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967. Origine Les ZAC figurent dans le Plan Local d'Urbanisme, dans le document graphique 8-2…

Updated on January 24, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Urbanisme - ZAC - Grand Poitiers - Données métiers

From Grand Poitiers Open Data

Updated on February 3, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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PLU du Havre - Information surfacique

From Ville du Havre

Information géographique annexée au PLU ou information géographique contextuelle ajoutée aux documents graphiques du PLU. Saisie sur base du plan parcellaire

Updated on September 10, 2018

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Zone d'aménagement concerté (ZAC) en Moselle

From DDT de la Moselle

Créée par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, la zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération publique d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. La ZAC permet à une collectivité publique d’engager une opération importante, complète et cohérente…

Updated on February 28, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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PPRL de la Baie de Bourgneuf - Enjeux Surfaciques du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée

From DDTM Vendée

Les enjeux surfaciques sont les personnes, les biens, les activités, les éléments du patrimoine culturel ou environnemental, menacés par l'aléa Origine Communes de la bd topo classées par arrêtés ministériels Organisations partenaires DDTM Vendée Liens annexes Vue XML des métadonnées ➞ Consulter…

Updated on March 1, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Val Ezanville Approbation dossier création ZAC

From Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Updated on December 6, 2022

License Not Specified

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Zones d'aménagements concertés en Ille et Vilaine

From DDTM Ille-et-Vilaine

Mises en œuvre à partir de 1970, « les zones d’aménagement concerté sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que…

Updated on February 29, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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