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Search among 45,157 datasets on data.gouv.fr

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Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. Les Tableaux Statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retracent l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Anciennement "Annuaire…

Updated on March 13, 2023

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Taux des impôts locaux (Issy et villes de la même strate)

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux à Issy-les-Moulineaux depuis 1996 (taxe d'habitation et taxe foncière). Il contient également des informations sur les taux moyens des villes de la même strate (50000 à 100000 habitants).

Updated on March 19, 2015

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Quatre taxes par communes

From Département de Saône-et-Loire

Détail des quatre taxes des données fiscales par commune

Updated on January 16, 2018

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Communes soumises à la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) (surfacique)

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de donnée localise les communes (objets surfaciques) soumises à la Taxe sur les logements vacants (TLV) de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. La…

Updated on January 24, 2020

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Communes appliquant la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV/THLV) (TLV/THLV) TLV/THLV

From Territoire Circulaire

Liste issue de l'annexe du Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts (Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2015). Version en vigueur au 22 juin 2022.…