Servitudes DDTM 35 (assiettes linéaires) From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine IMPORTANT : Ces numérisations sont en cours de contrôle. Les servitudes d’utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Les servitudes d'utilité publique sont en France des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on March 18, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Servitudes DDTM 35 (générateurs ponctuels) From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine IMPORTANT : Ces numérisations sont en cours de contrôle. Les servitudes d’utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Les servitudes d'utilité publique sont en France des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on March 18, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Servitudes DDTM 35 (générateurs linéaires) From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine IMPORTANT : Ces numérisations sont en cours de contrôle. Les servitudes d’utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Les servitudes d'utilité publique sont en France des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on March 18, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Servitudes DDTM 35 (assiettes surfaciques) From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine IMPORTANT : Ces numérisations sont en cours de contrôle. Les servitudes d’utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Les servitudes d'utilité publique sont en France des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on March 18, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites