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Budget primitif et compte administratif – Nomenclature par fonction du M14

From La Rochelle

L'instruction budgétaire et comptable M14 est un cadre juridique qui régie les règles de gestions financières des collectivités.Dans ce jeu de données présente une nomenclature de classement des opérations budgétaires par fonction.

Updated on November 16, 2022

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Structure des recettes de fonctionnement

Les informations de ce jeu de données permettent de répondre à la question "d'où vient l'argent?"

Updated on March 30, 2015

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Subventions aux associations dignoises

From Ville de Digne-les-Bains

Subventions versées aux associations par la Ville de Digne-les-Bains de 2015 à 2020. Le fichier compressé permet d'extraire des données au format XLS, ODS et CSV : DIGNE-SUBVENTIONS-ASSOCIATIONS-2015 DIGNE-SUBVENTIONS-ASSOCIATIONS-2016 DIGNE-SUBVENTIONS-ASSOCIATIONS-2017…

Updated on October 13, 2020

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Structure des recettes d'investissement

Ce jeu de données contient des informations sur les recettes d'investissement de la Ville d'Issy-les-Moulineaux.

Updated on March 30, 2015

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Budget primitif et compte administratif – Compte administratif 2015 – Fonction

From La Rochelle

Compte administratif 2015 : classement par fonction budgétaire

Updated on November 16, 2022

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Compte Administratif 2016 - Budgets Principal et Annexes - Commune d'Ottmarsheim

From Mulhouse Alsace Agglomération

Le compte administratif est le bilan financier de la collectivité (commune d'Ottmarsheim) qui présente les résultats de l'exercice (ici 2016). Il retrace ainsi l'intégralité des autorisations budgétaires qu'il rapproche des réalisations effectives en dépenses et en recettes du budget principal et…

Updated on January 31, 2018

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Compte administratif 2012 Toulouse métropole

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Le compte administratif est le bilan financier de la collectivité qui présente les résultats de l’exercice

Updated on November 20, 2013

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Compte administratif 2013 - Toulouse Métropole

Le compte administratif est le bilan financier de la collectivité qui présente les résultats de l’exercice, il retrace ainsi l’intégralité des autorisations budgétaires qu’il rapproche des réalisations effectives en dépenses en recettes.

Updated on April 20, 2021

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Budget Primitif 2014 - Toulouse Métropole

Le budget primitif 2014 de la communauté urbaine de Toulouse Métropole a été voté le 19 décembre 2013 par le conseil de communauté. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de…

Updated on April 20, 2021

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Budget Primitif 2014 - Ville de Toulouse

Budget primitif de la Ville de Toulouse voté au conseil municipal du 13 décembre 2013. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité. Lire Budget 2014 sur Toulouse.fr:…

Updated on April 6, 2021

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Compte administratif 2014 - Toulouse Métropole

Updated on April 20, 2021

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Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement versée à Issy-les-Moulineaux

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est la principale composante des dotations de l’État. C'est une recette de fonctionnement. Le jeu de données contient les Dotations Globales de Fonctionnement déjà perçues par la Ville d'Issy-les-Moulineaux et celles prévues. A noter: l’État ayant décidé…

Updated on March 30, 2015

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Recettes de fonctionnement à la Ville d'Issy-les-Moulineaux

Les informations de ce jeu de données permettent de savoir l'origine de l'enveloppe financière en matière de fonctionnement entre 2005 et 2021. Autres produits = produits exceptionnels, les produits de gestion (revenus des immeubles, etc.), le remboursement des frais de personnel lié aux maladies,…

Updated 2 days ago

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Recettes d'investissement à la Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient des informations sur les recettes d'investissement de la Ville d'Issy-les-Moulineaux entre 2008 et 2020.

Updated 2 days ago

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Évolution et perspectives de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée à Issy-les-Moulineaux