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Demande de valeurs foncières en Bretagne

La base de données « Demandes de valeurs foncières », ou DVF, recense l’ensemble des ventes de biens fonciers réalisées au cours des cinq dernières années, en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer — sauf à Mayotte et en Alsace-Moselle. Les biens concernés peuvent être bâtis…

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Updated on December 18, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Parcelles des personnes morales en Bretagne

From Région Bretagne

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à…

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55.55555555555556/100

Updated on July 19, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Parcelles des grands propriétaires fonciers sur Rennes Métropole

From Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones regroupe une sélection des parcelles appartenant aux aménageurs publics, bailleurs sociaux, biens communaux et biens de Rennes Métropole. Les parcelles ont été identifiées par requêtes portant sur l'attribut "nom du propriétaire", pour les propriétaires suivants : • les…

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55.55555555555556/100

Updated on March 15, 2023

License Not Specified

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Voies et adresses

From Ville de Grenoble

Ce lot de données contient les voies, tronçons de voie, carrefours et adresses de la Ville de Grenoble. Les voies et tronçons de voies sont symbolisés par des lignes et segments de lignes, intersectés par des points (les carrefours). De part et d’autre des voies, les adresses sont symbolisées par…

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55.55555555555556/100

Updated on April 3, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Étude Foncière 2018 - CCPOP

From Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence

Étude foncière réalisée à partir du cadastre millésime 2018 sur le territoire de la CCPOP. Elle traite aussi bien les propriétaires publics (collectivités, EPCI, acteurs publics, État...) que privés (entreprises, HLM, copropriétés et personnes morales). Possibilité de trier par le type de…

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55.55555555555556/100

Updated on February 3, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Étude Foncière 2019 - CCPRO

From Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence

Étude foncière réalisée à partir du cadastre millésime 2019 sur le territoire de la CCPRO. Elle traite aussi bien les propriétaires publics (collectivités, EPCI, acteurs publics, État...) que privés (entreprises, HLM, copropriétés et personnes morales). Possibilité de trier par le type de…

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55.55555555555556/100

Updated on February 3, 2023

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Foncier ENS CD76 20230101

From Département de la Seine-Maritime

Périmètres des parcelles cadastrales propriétés du Département de la Seine-Maritime au titre des ENS et données afférentes (ENS associé, données cadastrales, date d’acquisition) au 1er janvier 2023. Métadonnées Lien vers les métadonnées Ressources complémentaires Site internet de l'Assemblée des…

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44.44444444444444/100

Updated on September 26, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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