This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 45,333 datasets on data.gouv.fr

2 results

Sort by:

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale – Données des Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS), prennent la suite des programmes de qualité et d’efficience (PQE). Ils permettent d’apprécier les résultats des politiques de sécurité sociale au regard des objectifs qui leur sont assignés. Annexés au projet de loi de…

Updated on January 6, 2022

Other (Public Domain)

0 reuses
1 favorite

Livret du pouvoir d’achat

From OpenFisca

Situations types de personnes issues du Livret du pouvoir d’achat du Gouvernement

Updated on June 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites