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Une aire urbaine (AU) est une notion géographique utilisée en urbanisme. Les définitions et appellations d'une aire urbaine, zone occupée essentiellement par des constructions (d'habitation et d'activité économique et administrative), varient selon les pays. On parle d'agglomération…

La carte des aides à finalité régionale définit les zones et, selon les zones, les limites et conditions dans lesquelles des aides publiques en faveur de l'investissement des entreprises peuvent être considérées, en application du règlement (CE) n°1628/2006 de la commission du 24 octobre 2006,…

Limite du PNR de Millevaches en Limousin pour la réalisation de sa première Charte (2004 - 2016). Cette limite correspond au périmètre des 113 communes fixées par délibération du Conseil Régional du Limousin (SP3-10-0096). Origine Limite construite par fusion des 113 communes de la BD Topo® de…

Les 20 sites d'intérêt paysager (SIP)identifiés dans la première Charte du Parc constituent une sorte de vitrine représentative des paysages du Parc. La fragilité et la qualité des ces sites nécessitent plus qu'ailleurs de coordonner les actions en matière de gestion agricole et forestière mais…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) du littoral Charentais et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007…

Périmètre enveloppe du plan de zonage annexé à l'arrêté préfectoral d'approbation du PPRT. Cette donnée régionale n'est pas au format Covadis national. Origine Synthèse par l'unité géographique de la DREAL, de données internes d'origine Service Prévention des Risques, et de données annexées à…

Les 28 Sites d'intérêt écologique majeur (SIEM)identifiés dans la première Charte du Parc abritent des habitats naturels et des espèces remarquables. Ils font l'objet d'une gestion patrimoniale particulière dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte du Parc (Mesure 3.1. : Une gestion…

Cette donnée, produite dans le cadre de la Directive Inondation, identifie les communes concernées par les Territoires à Risque Important d’inondation. Un TRI se définit comme un secteur où se concentrent fortement des enjeux exposés aux inondations, qu'elles soient issues de submersions marines,…

-Contour, clôture ou emprise de certains établissements ICPE, principalement les établissements dits à risques accidentels, ou établissements classés dont le contour est connu (sauf les carrières, publiées sur une autre couche) Origine Numérisation sur orthophoto ou rasters métiers, parfois sur…

Les établissements industriels soumis à un Plan Particulier d'Intervention PPI (sites Seveso seuil haut, stockages souterrains de produits chimiques et Installations Nucléaires de Base) sont tenus d'informer les populations riveraines sur les risques industriels majeurs tous les 5 ans.…

Les ZDE sont définies "en fonction de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés". Leur périmètre est délimité sur carte au 1/25 000ème. La demande de ZDE est…

Afin de permettre un développement harmonieux de l'éolien en France (en s'opposant notamment au risque de mitage des paysages), le législateur a instauré les Zones de Développement de l'Eolien (ZDE) placées sous l'autorité des Maires ou des présidents d'intercommunalités. La création d'une ZDE est…

Limite du périmètre de pré-configuration de la première Charte (2004) du PNR de Millevaches en Limousin. Cette limite correspond au périmètre des 121 communes fixée par délibération du Conseil Régional du Limousin. Origine Limite construite par fusion des 121 communes de la BD Topo® de l'IGN…

Zone grisée du zonage annexé à l'arrêté préfectoral d'approbation du PPRT. Il s'agit de terrains appartenant aux établissements ICPE origines des risques industriels, généralement exploités en tant qu'ICPE, mais pas toujours. Cette donnée régionale n'est pas au format Covadis national. Origine…

Le Périmètre d'étude des PPRT est défini par la courbe enveloppe des effets des phénomènes dangereux d'un ou plusieurs établissements ICPE Sévéso seuil Haut (AS). Sont exclus les phénomènes dangereux dont la probabilité est rendue suffisamment faible par une mesure de sécurité passive, ou par des…

couche des arrondissements en Poitou-Charentes Origine La couche géographique est issue de la base IGN GEOFLA 2009 métropole Historique 21/01/2013 : Mise à jour Organisations partenaires DREAL Poitou-Charentes, DREAL PC Liens annexes ArrondissementsenPoitouCharent

Description : Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères, caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Procédure : Ces zones sont…

Il s'agit de la localisation par un point des installations nucléaires de base de la région Auvergne-Rhône-Alpes de la décision n°2014-DC-0392 de l'ASN du 14 janvier 2014 Sont considérées comme des INB : les réacteurs nucléaires, les accélérateurs de particule, les usines de transformation de…

Les établissements industriels soumis à un Plan Particulier d'Intervention PPI (sites Seveso seuil haut, stockages souterrains de produits chimiques et Installations Nucléaires de Base) sont tenus d'informer les populations riveraines sur les risques industriels majeurs tous les 5 ans.…

Limite du périmètre de pré-configuration de la seconde Charte (2016) du PNR de Millevaches en Limousin. Cette limite correspond au périmètre des 129 communes fixée par délibération du Conseil Régional du Limousin (SP12-06-0032). Origine Limite construite par fusion des 129 communes de la BD Topo®…