This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 45,351 datasets on data.gouv.fr

11 results

Sort by:

Liste des structures labellisées France services (FS) FS

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d'aide pour vos démarches administratives ? Quel que soit l'endroit où vous vivez, en ville ou à la campagne, France services est un guichet unique qui donne accès dans un…

Updated on April 14, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

3 reuses
4 favorites

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale – Données des Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS), prennent la suite des programmes de qualité et d’efficience (PQE). Ils permettent d’apprécier les résultats des politiques de sécurité sociale au regard des objectifs qui leur sont assignés. Annexés au projet de loi de…

Updated on January 6, 2022

Other (Public Domain)

0 reuses
1 favorite

Déclaration en ligne de changement de coordonnées : statistiques 2005-2013

From Premier ministre

ce fichier contient les statistiques des déclarations de changement de coordonnées effectuées par les usagers sur le téléservice changement-adresse.gouv.fr (de 2005 à début 2010) puis sur mon.service-public.fr (à partir de mars 2010) et transmises aux organismes publics ou privés connectés au…

Updated on November 23, 2015

Licence Ouverte / Open Licence

1 reuse
1 favorite

Référentiels Typologie de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Typologie) SPP Typologie

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics + lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des services…

Updated on October 3, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
1 favorite

emploi salarié au régime agricole (MSA) MSA

From Mutualité Sociale Agricole

Les contrats ayant cessé avant la fin de l’année civile sont exclus du champ. Le contrat de travail peut être réalisé pour une journée de travail au minimum. Un salarié peut avoir plusieurs emplois ou contrats. Les emplois en équivalent temps plein sont obtenus en divisant le nombre d’heures…

Updated on February 26, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

installations de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole (MSA) MSA

From Mutualité Sociale Agricole

Le champ des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exclut les exploitants agricoles ou les chefs d’entreprise agricole dont l’exploitation procure une activité inférieure à l’activité minimale d’assujettissement (AMA). La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13…

Updated on February 26, 2021

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

patients consommant des soins de ville au régime agricole (MSA) MSA

From Mutualité Sociale Agricole

Les patients comptabilisés sont les individus affiliés au régime agricole et ayant consommé au moins un remboursement de soins dans l’année. Source : RAAMSES – Régime agricole d’assurance maladie, statistiques et santé

Updated on February 26, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole (MSA) MSA

From Mutualité Sociale Agricole

Updated on February 26, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

retraités au régime agricole (MSA) MSA

From Mutualité Sociale Agricole

Population des retraités ayant au moins une prestation vieillesse en paiement au 31 décembre au régime des salariés agricole ou au régime des non-salariés agricoles.

Updated on February 26, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

MSA - Montant de rémunération brute par type de contrat – EPCI Pays Basque

From Plateforme Open Data ZABAL

Montant de rémunération brute par type de contrat Contrats CDD, CDI, tout type La masse salariale est composée de la rémunération nette et des cotisations légales et conventionnelles de la part ouvrière (millier d'euros courants). Les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération brute…

Updated on February 10, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

MSA - Salaire horaire moyen par type de contrat – EPCI Pays Basque

From Plateforme Open Data ZABAL

Salaire horaire moyen par type de contrat en euro Contrats CDD, CDI, tout type Montant de rémunération brute divisé par le nombre d’heures ayant donné lieu au paiement d’un salaire, exprimé en euros constants 2005. La masse salariale est composée de la rémunération nette et des cotisations légales…

Updated on February 10, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites