Schéma de cohérence territoriale par commune dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront… Updated on August 2, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
