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Consultation sur le projet de loi République numérique

From Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Les données proposées sont extraites de la plateforme web www.republique-numerique.fr utilisée pour la consultation sur le projet de loi République numérique, présenté par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du numérique. Cette consultation s'est tenue du 26 septembre au 18 octobre 2015. Ces…

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Updated on December 13, 2018

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Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique

From Première ministre

Rapport rédigé par Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d’État, relatif aux incidences sur la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du projet de loi pour une République numérique.

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Updated on November 17, 2017

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Textes officiels concernant la Fonction publique Territoriale de 1941 à 1999

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Liste de textes officiels la Fonction Publique Territoriale, classés chronologiquement (de 1941 à 1999). Ce fichier contient les lois, article par article, les textes et les mesures d'application prévus et commentés le cas échéant. ARCHIVES CHAMPS COMPOSANT LE FICHIER Nature (loi, décret, etc)…

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Updated on May 9, 2019

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Forum de l’action publique

From Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

Les données proposées sont extraites de la plate-forme en ligne utilisée dans le cadre du Forum de l’action publique pour une consultation portant d’une part sur l’attractivité de la fonction publique, ouverte à tous (usagers des services publics comme agents publics), et d’autre part sur les…

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Updated on December 13, 2018

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Projet de loi de finances 2012 Répartition des recettes et dépenses

From NosDonnées.fr

Il s'agit des données fournies par le Ministère duBudget à Alexandre Lechenet, journaliste de LeMonde.fr pour la réalisation d'une visualisation en treemap du projet de loi de finances du gouvernement pour 2012.

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Updated on July 10, 2017

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Projet de loi de finances 2012 Répartition des recettes et dépenses

From NosDonnées.fr

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Updated 1 week ago

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Les consultations citoyennes

From La République En Marche !

La République En Marche porte une vision pragmatique de la politique. Nous avons la volonté de toujours partir de l’expérience des Français, de leurs préoccupations, des problèmes qu’ils rencontrent, des solutions qu’ils identifient. Dans le cadre de la campagne présidentielle et grâce à nos…

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Updated on March 2, 2018

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