Base de données PTZ (prêts à taux zéro) From Ministère de la Cohésion des territoires La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on April 12, 2022 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 2 favorites
Liste des communes situées en zone B2 ou C, éligibles aux dispositifs d'investissement locatif "Pinel" et "Duflot" ayant obtenu un agrément préfectoral From Ministère de la Cohésion des territoires Cette liste recense les villes éligibles au dispositif d’investissement locatif « Pinel » situées uniquement en zones B2 et C. Pour bénéficier de la remise d'impôt accordée par la loi Pinel, la ville dans laquelle vous décider d'acheter un logement doit faire partie d'une zone autorisée. Les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on May 14, 2018 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Permis de construire à Antibes From Ville d'Antibes Nombre de permis de construire autorisés à Antibes, ainsi que la répartition par type des logements collectifs et individuels autorisés. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on January 17, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Résultats de l'enquête "Regard des habitants sur leur logement et le cadre de vie" - Nov. 2012 From Agence d'Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure Afin de réaliser l’enquête « Regard des habitants sur leur logement et le cadre de vie », l’AURBSE a établi, un questionnaire comprenant une quarantaine de questions fermées, ainsi qu’une question ouverte permettant aux répondants de faire part librement de leurs remarques ou suggestions. Ce… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on June 9, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites