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Périmètres des Stratégies Locales de Gestion des Risques Inondation en Bourgogne-Franche-Comté

Ce fichier contient les périmètres des SLGRI de la région. Créées par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, les stratégies locales de gestion des risques d’inondation sont élaborées sur les territoires à risque important d’inondation (TRI). Elles s’inscrivent dans le cadre fixé par la stratégie…

Updated on November 9, 2022

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Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels en Bourgogne-Franche-Comté

Données communales qui recensent les PPRN (Inondation et/ou Mouvement de Terrain) de la région Bourgogne-Franche-Comté, en tenant compte des « ancêtres » des PPR que sont les Plans de Surface Submersible (PSS) et les applications de l’article R111.3 (risque MVT du code de l'Urbanisme au regard des…

Updated on March 17, 2023

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Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles par submersion marine (EAIPsm), Guyane, 2011

From DEAL Guyane

L'objectif de l'Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles par submersions marines (EAIPsm) est de pouvoir calculer les indicateurs d’impacts sur l’emprise potentielle des évènements extrêmes. Il s’agit donc d’abord d’approcher le contour de ces évènements en mobilisant en premier lieu…

Updated on January 20, 2021

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Directive inondation - Zone d'iso classe de hauteur - Scénario fréquent (1)- du TRI du littoral Charentais

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) du littoral Charentais et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007…

Updated on January 24, 2020

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Nouvelle-Aquitaine : Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) - Communes (surfacique)

Ce jeu de données contient les communes situées en Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) (objets surfaciques) sur la région Aquitaine. Le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) est un PPR spécifique aux risques de submersion et d'érosion marine. Origine Couche réalisée par une…

Updated on January 24, 2020

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

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Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Vallée de la Thur dans le Haut-Rhin

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

Updated on February 29, 2020

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

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Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du Bassin Versant de la Fecht dans le Haut-Rhin

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

Updated on February 24, 2020

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Atlas des Zones Inondables de Guyane (2005)

From DEAL Guyane

La circulaire interministérielle (Intérieur, Equipement, Environnement) du 24 janvier 1994, relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables, rappelle la nécessité d'établir la cartographie des risques d'inondations sous forme d'atlas des zones inondables. La…

Updated on January 20, 2021

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Programmes d'Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI) (surfacique)

Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont été lancés en 2002. Ils ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et…

Updated on January 24, 2020

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Nouvelle-Aquitaine : Estimation de l'enveloppe des crues sur l'Adour - surfacique

Ce jeu de données contient l'estimation de l'enveloppe des crues sur l'Adour Nota : l'enveloppe de la crue de l'Adour de janvier 2014 est susceptible d'être ajustée. Origine Enveloppe réalisée par le Service de Prévision des Crues Gironde Adour Dordogne (SPC GAD) en lien avec la Direction…

Updated on January 24, 2020

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Nouvelle-Aquitaine : TRI Tulle-Brive - Surfaces inondables - Corrèze

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de TULLE-BRIVE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à…

Updated on January 24, 2020

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Directive inondation - Enjeu DCE du territoire à risque important d'inondations (TRI) du littoral Charentais

Updated on January 24, 2020

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Directive inondation - Enjeu STEU du territoire à risque important d'inondations (TRI) du littoral Charentais

Updated on August 16, 2020

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Directive inondation - Communes du territoire à risque important d'inondations (TRI) de Saintes – Cognac - Angoulême, débordement de la Charente

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Saintes – Cognac - Angoulême, débordement de la Charente et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive…

Updated on January 24, 2020

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Territoire à risque important d'inondation (TRI) de l'Auxerrois

Série de données géographiques du territoire à risque important d'inondation (TRI) de l'Auxerrois produites par la DDT89 et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. Services web uniquement pour des raisons de qualité de la donnée. A noter : la…

Updated on February 2, 2021

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Territoire à risque important d'inondation (TRI) de Nevers

Série de données géographiques produites par le SIG Directive Inondation du territoire à risque important d'inondation (TRI) de Nevers et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à…

Updated on February 2, 2021

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Territoire à risque important d'inondation (TRI) du Chalonnais

Série de données géographiques du territoire à risque important d'inondation (TRI) de Chalon-sur-Saône, cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. Le périmètre du TRI, constitué de 7 communes autour du bassin de vie de Chalon-sur-Saône, a été précisé…

Updated on February 2, 2021

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Territoire à risque important d'inondation (TRI) du Dijonnais

Série de données géographiques produites par le SIG Directive Inondation du territoire à risque important d'inondation (TRI) du Dijonnais et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à…

Updated on February 2, 2021

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Territoire à risque important d'inondation (TRI) du Maconnais

Série de données géographiques produites par le SIG Directive Inondation du territoire à risque important d'inondation (TRI) du Maconnais et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à…

Updated on February 2, 2021