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Installations Classées pour la Protection de l'Environnement suivies par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Localisation et données concernant les ICPE de Bourgogne-Franche-Comté dont le régime IC est l'autorisation (A), l'enregistrement (E) ou l'autorisation avec servitude (S).Les données, à jour du 22/02/2019, sont directement issues de la base régionale S3IC que gère la DREAL BFC et ne concernent que…

Updated on February 2, 2021

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( ICPE - SEVESO ) Installations classées pour la protection de l'environnement en Pays de la Loire

Updated on November 30, 2022

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Emprises (surfacique)

Ce jeu de données contient les emprises des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité et relevant de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en tant que service d'inspection. ATTENTION : ce jeu de données n'est…

Updated on January 24, 2020

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ICPE (industries et élevages) soumises à autorisation (A) ou enregistrement (E) en fonctionnement en Bretagne

From DREAL Bretagne

Cette donnée est une extraction partielle de la base S3IC renseignée par les inspecteurs de l’environnement au rythme de leurs actions. Elle précise la localisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), en fonctionnement, soumises à autorisation (A) ou à…

Updated on January 24, 2020

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Assiettes des Servitudes PM2 instituées dans les périmètres délimités autour des installations classées pour la protection de l'environnement. PM2 10/2022

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Servitudes reportées en annexe des articles R. 151-51 et R. 161-8 du Code de l’urbanisme Des servitudes d’utilité publique (PM2) peuvent être instituées en application de l’article L. 515-8 du code de l’environnement dans les périmètres délimités autour des installations classées pour la…

Updated 1 month ago

License Not Specified

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) concernées par la directive IED - Localisation (ponctuel)

Ce jeu de données contient la localisation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (ponctuel) concernées par la directive relative aux émissions industrielles (Industrial Emissions Directive) en Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur…

Updated on January 24, 2020

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( ICPE ) Installations classées pour la protection de l'environnement en Pays de la Loire

Updated on November 30, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Indicateur de niveau de bruit global - ICPE

From Le Havre Seine Métropole

Indique les niveaux sonores induits par les installations classées pour la protection de l'environnement. (ICPE) La cartographie représente des courbes isophones tracées par tranche de 5dB(A) à partir de 55dB(A) Le Lden (Day Evening Night pour Jour Soir et Nuit) est l'indicateur du niveau sonore…

Updated on July 26, 2018

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Indicateur de niveau de bruit nocturne - ICPE

From Le Havre Seine Métropole

Indique les niveaux sonores induits par les installations classées pour la protection de l'environnement. (ICPE) La cartographie représente des courbes isophones tracées par tranche de 5dB(A) à partir de 50dB(A) Le Ln (Night pour Nuit) est l'indicateur du niveau sonore moyen nocturne (22h-6h). La…

Updated on July 26, 2018

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Base des installations classées (ICPE)

From Christian Quest

Ce jeu de données est extrait du site (désormais disparu) http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr qui ne propose qu'un export en CSV de la liste des installations, sans le détail consultable sur le site concernant chaque installation. Ce détail est ici remis sous forme de…

Updated on January 20, 2020

Licence Ouverte / Open Licence

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Rejets aqueux des ICPE - Milieux récepteurs faisant l'objet de rejets potentiellement pollués (linéaire)

Ce jeu de données contient la localisation des milieux récepteurs (linéaire) faisant l'objet de rejets aqueux potentiellement pollués des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à enregistrement. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet…

Updated on January 24, 2020

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Installations Classées pour la Protection de l’Environnement en Franche-Comté

From DREAL Franche-Comté

Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Il existe différents types d'ICPE (différentes procédures) : ICPE type Seveso seuil haut, ICPE type Seveso seuil bas, ICPE soumises à Autorisation, ICPE soumises à Enregistrement, ICPE soumises à…

Updated on February 29, 2020

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Installations industrielles soumises à la Directive IPPC en Bretagne - 2007

From DREAL Bretagne

L’UE a adopté en 1996 un ensemble de règles communes afin d’autoriser et de contrôler les installations industrielles au sein de la directive IPPC (directive 1996/61/CE). La directive IPPC a été codifiée (directive 2008/1/CE). Pour l’essentiel, la directive IPPC vise à minimiser la pollution…

Updated on January 24, 2020

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( ICPE ) Carrières autorisées en Pays de la Loire

Updated on December 31, 2020

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( ICPE ) Lieux de stockage des déchets en Pays de la Loire

Updated on April 30, 2022

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ICPE - Entrées des établissements classés S, A, ou E de Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Entrées de certains établissements classés S, A, ou E pour la protection de l'environnement de Auvergne Rhône Alpes, réglementés par la DREAL ou les DDPP, en fonctionnement ou en…

Updated on November 14, 2022

License Not Specified

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Zones d'effets des Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE) - Emprise (surfacique)

Ce jeu de données contient les zones d'effets (surfacique) des accidents potentiels associés aux Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE) sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine, soumises à autorisation, non en cessation d'activité et relevant de l'ex DREAL Aquitaine en tant que…

Updated on January 24, 2020

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Identification du milieu récepteur impacté par un rejet aqueux d'une ICPE (linéaire)

Ce jeu de données contient l'identification du milieu récepteur linéaire impacté par un rejet aqueux d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) avec type du rejet (direct ou indirect) sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est…

Updated on January 24, 2020

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Rejets aqueux des ICPE - Milieux récepteurs faisant l'objet de rejets potentiellement pollués (surfacique)

Ce jeu de données contient la localisation des milieux récepteurs (surfacique) faisant l'objet de rejets aqueux potentiellement pollués des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à enregistrement. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas…

Updated on January 24, 2020