Programme local de l'habitat (PLH) et plan départemental de l'habitat (PDH) au 31 décembre 2021 From Ministère de la Cohésion des territoires La DGALN a mis à disposition des services déconcentrés l’application SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat qui a vocation à venir en appui des DREAL et DDT(M) dans leur pilotage des politiques publiques. Le programme local de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Base de Données Nationale IMOPE - Inventaire Multi-Objets des Bâtiments (IMOPE) IMOPE From Urban Retrofit Business Services IMOPE constitue la base de données de référence des bâtiments au niveau national. Elle accompagne à ce jour et au quotidien près de 15 000 acteurs privés et publics et plus de 800 territoires (en contexte opérationnel : OPAH-RU, PIG, VOC, lutte contre l'habitat indigne, lutte contre la vacance, …)… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on January 15, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 12 favorites
Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on February 17, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Périmètres de protection du territoire Natura 2000 SIC-ZSC - Val d'Orléans From Orléans Métropole Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, dont l’objectif est de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union Européenne. Ce réseau concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. Il est composé de sites… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Sobriété de la consommation électrique tertiaire From Enedis Une mise à jour des données est en cours. La publication reprendra prochainement. Merci de votre compréhension Ce jeu de données présente des informations relatives à la sobriété du « tertiaire bâti » qui correspond aux 8 branches tertiaires suivantes : cafés-hôtels-restaurants, habitat… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 15, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Territoires lauréats de l'appel à projets Région-ADEME From Région Bretagne Pour favoriser le déploiement de plates-formes locales de rénovation de l’habitat, la Région Bretagne, l'ADEME et l’État lancent conjointement un troisième appel à projets. Il s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan Bâtiment Durable Breton, dans la continuité du Plan de Rénovation Énergétique de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on February 23, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Programme national de rénovation urbaine en Bretagne From Région Bretagne Le Programme National de Rénovation Urbaine, tel que défini par la loi du 1er août 2003, amendée par la loi du 18 janvier 2005 et, prolongée par l’accord Etat/UESL de mai 2006, prévoit la conduite de Projets de Rénovation Urbaine sur les quartiers fragiles classés en ZUS (et quartiers bénéficiant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on January 24, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Périmètres de protection du territoire Natura 2000 ZPS - Val d'Orléans From Orléans Métropole Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, dont l’objectif est de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union Européenne. Ce réseau concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. Il est composé de sites… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Etudes publiées sur Circé Etudes Normandie From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie CIRCÉ est un catalogue d'études, des analyses et des rapports produits en Normandie et sur la Normandie. http://www.etudes-normandie.fr/accueil Le tableau déposé sur data.gouv.fr est la liste des 1790 études recensées dans circé au 21 juillet 2021. CIRCÉ est le fruit d'un travail partenarial entre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on March 9, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Contrat urbain de cohésion sociale dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS est un contrat passé entre l'État et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on March 1, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on February 25, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux valant PLH en Bourgogne-Franche-Comté From DREAL Bourgogne-Franche-Comté Données à jour du 1er janvier 2016. Lorsqu’ils sont élaborés et approuvés par des établissements publics de coopération intercommunale dont ils couvrent l’intégralité du territoire, les plans locaux d’urbanisme intègrent les dispositions des programmes locaux de l’habitat définis aux articles L.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on February 2, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Plans Locaux de l'Habitat (PLH) en Bourgogne-Franche-Comté From DREAL Bourgogne-Franche-Comté Données à jour du 1er janvier 2016. Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques. L’élaboration… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on February 2, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Communes termitées ou susceptibles de l'être en Pays de la Loire From Région des Pays de la Loire Arrêtés préfectoraux classant les communes comme termitées ou susceptibles de l'être. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
[Observatoire habitat] Communes situées en zone tendue From Métropole d'Aix-Marseille-Provence Cette donnée liste les communes situées en zone tendue, conformément au décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts. La zone… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on April 19, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Nouvelle-Aquitaine partiel : Programme d'Intérêt Général (PIG) - Périmètres (surfacique) From DREAL Nouvelle Aquitaine Ce jeu de données contient les périmètres des Programmes d'Intérêt Général (PIG) de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. Créées en 1977, les opérations… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on January 24, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
[Observatoire habitat] Copropriétés de l'accord partenarial pour une stratégie d'intervention sur les copropriétés dégradées From Métropole d'Aix-Marseille-Provence Géolocalisation à la parcelle des copropriétés inscrites dans l'accord partenarial pour une stratégie d'intervention sur les copropriétés dégradées. A l'origine uniquement sur Marseille, deux copropriétés à Berre-l'Etang et Aix-en-Provence ont été ajoutées. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 13, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Nouvelle-Aquitaine partiel : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Communes (surfacique) From DREAL Nouvelle Aquitaine Ce jeu de données contient les périmètres des communes rattachées à une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre des communes de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on January 24, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (BAT_ZON_ZonesUrbainesSensibles) BAT_ZON_ZonesUrbainesSensibles From Brest métropole Délimitation des Quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ils sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Immobilier municipal et communautaire (BAT_IMM_BatimentsMunicipaux) BAT_IMM_BatimentsMunicipaux From Brest métropole Patrimoine immobilier appartenant à Brest métropole et à la Ville de Brest Thématique Habitat / Locaux Producteur Brest métropole Créateur Dir. patrimoine/logistique Fiche détaillée INSPIRE Id BAT_IMM_BatimentsMunicipaux Type polygones Echelle 5000 Territoire Brest métropole Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites