Programme local de l'habitat (PLH) et plan départemental de l'habitat (PDH) au 31 décembre 2021 From Ministère de la Cohésion des territoires La DGALN a mis à disposition des services déconcentrés l’application SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat qui a vocation à venir en appui des DREAL et DDT(M) dans leur pilotage des politiques publiques. Le programme local de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Base de Données Nationale IMOPE - Inventaire Multi-Objets des Bâtiments (IMOPE) IMOPE From Urban Retrofit Business Services IMOPE constitue la base de données de référence des bâtiments au niveau national. Elle accompagne à ce jour et au quotidien près de 15 000 acteurs privés et publics et plus de 800 territoires (en contexte opérationnel : OPAH-RU, PIG, VOC, lutte contre l'habitat indigne, lutte contre la vacance, …)… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on January 15, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 12 favorites
Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on February 17, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Résidences pour étudiants et jeunes actifs From Grand Paris Seine Ouest Résidences pour étudiants et jeunes actifs sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest Avec près de 11 000 étudiants et un tissu économique très dynamique, les besoins en logement des jeunes sont importants. Les données proposées concernent : les résidences étudiantes privées, les résidences… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Périmètres de protection du territoire Natura 2000 SIC-ZSC - Val d'Orléans From Orléans Métropole Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, dont l’objectif est de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union Européenne. Ce réseau concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. Il est composé de sites… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Offre et demandes de logements sociaux From Grand Paris Seine Ouest Offre et demande de logements sociaux sur le Territoire de Grand paris Seine Ouest Retrouvez dans ce tableau les données par commune concernant: le nombre de logements sociaux au 1er janvier 2022 le nombre de logements sociaux libérés et attribués en 2022 le nombre de demandes de logement social… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 24, 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Périmètres de protection du territoire Natura 2000 ZPS - Val d'Orléans From Orléans Métropole Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, dont l’objectif est de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union Européenne. Ce réseau concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. Il est composé de sites… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Permis de construire From Ville de Boulogne-Billancourt Le jeu de donnée regroupe les informations sur les permis de construire délivrés en 2020. Usages potentiels La base de données concernant les permis de construire peut servir aux services d’urbanisme. Elle permet notamment de voir l’évolution des densités de populations dans la ville, et amener à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on March 24, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Contrat urbain de cohésion sociale dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS est un contrat passé entre l'État et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on March 1, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on February 25, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Communes termitées ou susceptibles de l'être en Pays de la Loire From Région des Pays de la Loire Arrêtés préfectoraux classant les communes comme termitées ou susceptibles de l'être. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Information surfacique (PLUi) From Bordeaux Métropole Dictionnaire Public Les informations du PLU 3.1 peuvent être linéaires, ponctuelles ou informatives. Les ponctuels informatifs sont reportés sur les plans 'ville de pierre' pour les perspectives, et sur le plan de zonages pour les arbres isolés. Les informations surfaciques sont reportées ou non… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
[Observatoire habitat] Communes situées en zone tendue From Métropole d'Aix-Marseille-Provence Cette donnée liste les communes situées en zone tendue, conformément au décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts. La zone… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on April 19, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Information ponctuelle (PLUi) From Bordeaux Métropole Dictionnaire Public Les informations du PLU 3.1 peuvent être linéaires, ponctuelles ou informatives. Les ponctuels informatifs sont reportés sur les plans 'ville de pierre' pour les perspectives, et sur le plan de zonages pour les arbres isolés. Les informations surfaciques sont reportées ou non… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Nouvelle-Aquitaine partiel : Programme d'Intérêt Général (PIG) - Périmètres (surfacique) From DREAL Nouvelle Aquitaine Ce jeu de données contient les périmètres des Programmes d'Intérêt Général (PIG) de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. Créées en 1977, les opérations… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on January 24, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
[Observatoire habitat] Copropriétés de l'accord partenarial pour une stratégie d'intervention sur les copropriétés dégradées From Métropole d'Aix-Marseille-Provence Géolocalisation à la parcelle des copropriétés inscrites dans l'accord partenarial pour une stratégie d'intervention sur les copropriétés dégradées. A l'origine uniquement sur Marseille, deux copropriétés à Berre-l'Etang et Aix-en-Provence ont été ajoutées. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 13, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Nouvelle-Aquitaine partiel : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Communes (surfacique) From DREAL Nouvelle Aquitaine Ce jeu de données contient les périmètres des communes rattachées à une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre des communes de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on January 24, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Opérations logements - SHLMR From Mairie de Saint-Denis (La Réunion) Localisation des opérations logements de la SHLMR Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated 4 days ago License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Opération Logement From Mairie de Saint-Denis (La Réunion) Opérations logements privés et sociaux Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated 1 week ago License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type 2 From Clermont Auvergne Métropole Liste du patrimoine naturel de la ZNIEFF2, Grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes. Tout le patrimoine naturel de Clermont Auvergne Métropole de la ZNIEFF2 est recensé et classé dans ce document. On y retrouve les noms de ces zones ainsi… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 13, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites