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Search among 46,934 datasets on data.gouv.fr

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Demandes de valeurs foncières (DVF) DVF

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Propos liminaires Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. La…

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Updated on October 10, 2023

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Demandes de valeurs foncières géolocalisées (DVF géolocalisées) DVF géolocalisées

From data.gouv.fr

Ce jeu de données est dérivé du jeu de données Demandes de valeurs foncières diffusé par la DGFiP. Il propose un format alternatif, normalisé et enrichi. Améliorations par rapport aux fichiers bruts CSV avec séparateur virgule et encodage UTF-8 Mise à jour avec les données de référence les plus…

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88.88888888888889/100

Updated on October 14, 2023

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DVF+ open-data

From Cerema

Depuis mai 2019, les données "Demande de Valeurs Foncières" (DVF) sont disponibles en open-data. La DGALN et le Cerema propose "DVF+ open-data", qui permet d'accéder librement à cette même donnée sous la forme d'une base de données géolocalisée aisément exploitable pour l'observation des marchés…

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Updated 4 days ago

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Sites référencés dans Cartofriches

From Cerema

Contexte : le dispositif Cartofriches Le besoin principal auquel souhaite répondre Cartofriches est l'aide au recensement les friches pour les qualifier et faciliter leur réutilisation. En effet, malgré l’existence de bases nationales telles que BASIAS et BASOL et d’observatoires locaux de…

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Updated 1 day ago

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Agreste - Graphagri

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Un panorama de l’agriculture, des industries agroalimentaires, de la forêt et de l’alimentation, avec tableaux, graphiques, cartes et commentaires. Données de cadrage, Territoire et climat, Structures et moyens de production agricoles, Population agricole, formation et recherche, Résultats…

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Updated on June 15, 2020

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Périmètres régionaux d'intervention foncière Région Île-de-France

From Région Île-de-France

Cette donnée représente les limites des périmètres régionaux d'intervention foncière (PRIF) définis dans le cadre de l'action l'Agence des espaces verts de la Région Île-de-France (AEV). Un PRIF est l’expression d’une décision politique concertée permettant à la Région d’Île-de-France, agissant…

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Updated on December 2, 2022

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Établissements publics d'aménagement (EPA) Île-de- France

From Région Île-de-France

Périmètre des établissements public d'aménagement (EPA). En France un type d'établissement public à caractère industriel et commercial, consiste en une structure opérationnelle sous l'autorité de l'État ayant pour vocation de réaliser des opérations foncières et d'aménagement pour le compte de…

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Updated on November 19, 2019

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Volumes bâtis

From Mairie de Paris

Donnée vecteur qui décrit les bâtiments de manière détaillée en différenciant les bâtis en fonction de leur hauteur et des parties en saillie ou en retrait, définissant ainsi des volumes. Vous trouverez en pièce jointe une notice décrivant les valeurs attributaires et la modélisation géométrique…

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Updated 1 week ago

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Périmètres régionaux d’intervention foncière (PRIF)

From Région Île-de-France

Périmètres délimités et votés par les conseils municipaux, le conseil d’administration de l’AEV et créés par délibération du Conseil régional. Au sein de ces périmètres, l’AEV est autorisée à acquérir des espaces naturels ou des milieux dégradés à réhabiliter, à l’amiable, par voie de préemption,…

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Updated on April 22, 2014

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Base de données nationale IMOPE - Inventaire Multi-Objets du Parc bâti Existant (IMOPE) IMOPE

From Urban Retrofit Business Services

Vous souhaitez accéder rapidement et facilement aux informations bâtimentaires ? L'Observatoire National des Bâtiments vous permet de retrouver en un clic les caractéristiques de plusieurs dizaines de millions de bâtiments. Derrière l’ONB, une base de données géographiques nationale et…

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Updated 3 days ago

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Bail réel solidaire

From Région Île-de-France

Depuis février 2022, la Région Île-de-France propose un dispositif de soutien à la construction de logements dans le cadre du bail réel solidaire (BRS). Ce dispositif offre la possibilité aux Franciliens modestes de devenir propriétaires de leur logement grâce à une dissociation du foncier et du…

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55.55555555555556/100

Updated 1 week ago

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Périmètres des espaces d'activités économiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Table mutualisée des espaces d'activités économiques 2020 (zones réglementaires inscrites dans les documents d'urbanisme) Sources : réseau des Chambres Consulaires de Commerces d'Industrie CCI Observatoire CARTOZA (Vaucluse) * GéoMAS (portail cartographique des Alpes du Sud) . Projet s'inscrivant…

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Updated on August 26, 2021

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Demande de valeurs foncières en Bretagne

From Région Bretagne

La base de données « Demandes de valeurs foncières », ou DVF, recense l’ensemble des ventes de biens fonciers réalisées au cours des cinq dernières années, en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer — sauf à Mayotte et en Alsace-Moselle. Les biens concernés peuvent être bâtis…

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Updated on December 18, 2020

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Table des établissements d'activités régionaux 2020

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Ce fichier localise les établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 au sein des périmètres des zones d’activités économiques (ZAE) et complété par les données annualisées issues du fichier GEOSIRENE* à l’intérieur et à l’extérieur des…

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Updated on March 7, 2022

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Parcelles cadastrales la ville de Roubaix

From Métropole Européenne de Lille

Les fichiers des personnes morales recensent les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés…

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Updated 1 day ago

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Demande de valeurs foncières - Orléans Métropole

From Orléans Métropole

Ce jeu n'est plus maintenu, vous pouvez utiliser ce nouveau jeu de données. Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières…

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Updated on October 16, 2019

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Zones d'activités économiques en Bretagne

From DREAL Bretagne

Zones d'activités économiques (ZAE) en Bretagne, pour une connaissance de la consommation d'espaces du territoire Cette donnée est le résultat d'une co-construction entre producteurs locaux: Côtes d'Armor Développement - CCI Morbihan - CCI Côtes d'Armor - CCI Rennes - CCI Saint-Malo Fougères - CCI…

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Updated on January 24, 2020

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Artificialisation des sols en Bretagne

From DREAL Bretagne

Une surface est artificialisée lorsqu’elle est destinée aux habitations, activités, réseaux de transport et espaces associés, par opposition aux surfaces agricoles et naturelles. La part et l'évolution de l'artificialisation sont calculées à partir des fichiers fonciers redressés de la DGFIP (Base…

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55.55555555555556/100

Updated on January 24, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Quatre taxes par communes

From Département de Saône-et-Loire

Détail des quatre taxes des données fiscales par commune

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77.77777777777779/100

Updated on January 16, 2018

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Inventaire du patrimoine foncier bâti départemental - Département du Loiret

From Département du Loiret

Cette couche contient le bâti pour lequel le Département du Loiret est propriétaire. Contexte de collecte Cette donnée a été créé par le service SIG du département du Loiret pour les services concernés par l'aménagement du territoire et pour l'EPFL. Méthode de collecte L’inventaire du patrimoine…

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66.66666666666666/100

Updated on November 29, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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