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Périmètre d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

La loi littoral comporte un régime de protection codifié à l’article L. 146-6, dont les dispositions concernent les espaces littoraux, qui sont notamment désignés par l’article R. 146-1 : dunes, landes côtières, plages, lidos, estrans, falaises et abords de celles-ci, forêts et zones boisées…

Updated on November 16, 2024

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Périmètre d'espace proche du rivage dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on November 16, 2024

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Espaces naturels remarquables terrestres du Finistère

From DDTM Finistère

Objectifs : L'objet de cette disposition, en combinaison avec les autres dispositions de la même loi (cf. notamment l'obligation de continuité à l'urbanisation existante, de prévision "d'espaces naturels présentant le caractère de coupure d'urbanisation" et de préservation des "espaces proches du…

Updated on November 27, 2024

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Espaces remarquables et caractéristiques du littoral du Calvados au titre de l’article L. 121-23 et R. 121-4 du Code de l'urbanisme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Cette couche a été créée à partir de la photo interprétation (sur la base des articles L. 121-23 et R. 121-4 du Code de l'urbanisme) et de toutes les données de protection cartographiées disponibles pour identifier les espaces remarquables. Le concours des services SML et SEB de la DDTM14 avec…

Updated 1 month ago

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Espaces naturels remarquables maritimes du Finistère

From DDTM Finistère

Updated on November 27, 2024

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