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Établissements publics d'aménagement (EPA) Île-de- France

Périmètre des établissements public d'aménagement (EPA). En France un type d'établissement public à caractère industriel et commercial, consiste en une structure opérationnelle sous l'autorité de l'État ayant pour vocation de réaliser des opérations foncières et d'aménagement pour le compte de…

Updated on November 19, 2019

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Etablissements publics d'aménagement (EPA) en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les établissements publics d’aménagement (EPA) constituent avec les établissements publics fonciers locaux (EPFL), l’établissement public d’aménagement et de reconstruction des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) et les établissements publics locaux d’aménagement, un des quatre types…

Updated on February 29, 2020

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