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Search among 45,326 datasets on data.gouv.fr

18 results

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Groupes d'Action Locale (GAL)

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Un groupe d'action locale ou GAL est un ensemble de partenaires socio-économiques privés et publics installés dans des territoires ruraux et chargés de la mise en place d’une stratégie de développement organisée en accord avec le programme européen Leader. Les fonds Leader sont distribués au…

Updated on December 31, 2016

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Communes classées en zone de montagne en Occitanie

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976…

Updated on April 7, 2021

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Communes SRU et DALO

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

161 communes sont concernées par cette loi sur le territoire de la grande région actuellement. Définition SRU : Solidarité et Renouvellement Urbains DALO : Droit Au Logement Opposable Qui est concerné ? Les dispositions de l’article L302-5 du CCH s’appliquent aux communes dont la population est au…

Updated 2 days ago

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Catalogue des données utilisées par le Système d'information Géographique du Pays de Châteaugiron Communauté (SIG - PCC) SIG - PCC

From Pays de Châteaugiron Communauté

Catalogue des données utilisées par le Système d'Information Géographique du Pays de Châteaugiron Communauté. Compatible avec Open Data, 20 champs obligatoires renseignés : collectivité, nom de la données et caractéristiques (description, auteur, mise à jour, couverture, temporalité, producteur,…

Updated on March 28, 2023

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Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan…

Updated on July 1, 2017

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Communes concernées par un contrat de ville

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Le contrat de ville est le cadre d'actions de la politique de la ville, issude la loi "Ville et Cohésion Urbaine" du 21 février 2014, en faveur de 1 514 quartiers prioritaires au niveau national dont 105 en Région Occitanie. Conclu à l’échelle intercommunale pour six ans, les 39 contrats de ville…

Updated 2 days ago

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Grands Sites Occitanie

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Châteaux cathares, cirques naturels grandioses, monuments antiques ou naturels… Pour les faire connaître, renforcer l’attractivité touristique de la région et entrer ainsi dans le top 10 des destinations européennes à l’horizon 2021 , la Région a intégré 40 sites touristiques régionaux dans son…

Updated on April 2, 2019

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Périmètre des EPCI concernés par un contrat de ville

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Ce jeu de données présente les périmètre des EPCI de la Région Occitanie concernés par un contrat de ville.

Updated 2 days ago

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Scot Occitanie

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Le SCoT est un document de planification permettant aux collectivités locales de mettre en cohérence et coordonner les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’implantations commerciales...à une échelle intercommunale. Les périmètres de…

Updated on September 23, 2020

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PETR d'Occitanie

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR), créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. En référence à l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord…

Updated 2 days ago

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OZE plan aménagement

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Les OZE (Occitanie Zones Economiques) regroupent les anciens PRAE (Parc Régional d'Activités Economiques) de Languedoc-Roussillon et les anciennes ZIR (Zone d’Intérêt Régional) de Midi-Pyrénées. La couche a été constituée à partir de l'ancienne couche PRAE pour toutes les OZE de l'ex région…

Updated 5 days ago

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Aire urbaine 1999 et 2010 en Occitanie

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant…

Updated 2 days ago

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Présidents et coordonnées des EPCI

From Département du Gers

Liste des présidentes et présidents des EPCI dont certaines communes sont gersoises (incluant donc la CC des 2 Rives et celle d'Aire-sur-Adour) Les adresses des EPCI sont également listées

Updated on July 21, 2020

License Not Specified

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Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

La Politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice de quartiers en décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville, qui devront tous être signés avant…

Updated on August 24, 2018

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OZE point

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Updated on July 26, 2018

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Données essentielles de conventions de subvention 2019

From Le Conseil Départemental de la Mayenne

Données essentielles de conventions de subvention 2019, du conseil départemental de la Mayenne, attribuées aux organismes de droit privé.ces données ne concernent l'exercice 2019.

Updated on January 18, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Inventaire des haies et formations végétales linéaires du Gers

From Département du Gers

Couche vectorielle linéarisée des haies réalisée conjointement par le Département, la DDT 32 et l'IGN. Numérisation obtenue par photo-interprétation réalisée sur l'orthophotographie IGN Haute Résolution (20 cm) de 2011

Updated on June 30, 2016

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Evolution des communes et EPCI du Gers entre 2002 et 2015

From Département du Gers

-Traitement à partir de la base BANATIC (Base Nationale sur l'Intercommunalité) et de la couche géographique GEOFLA® Communes de laquelle certains champs ont été effacés. - Liste des communes du Gers et leur EPCI (via le code SIREN) entre 2002 et 2015 - Tableau des correspondances entre le code…

Updated on March 1, 2016

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