This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 46,025 datasets on data.gouv.fr

37 results

Sort by:

Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on July 3, 2023

Licence Ouverte / Open Licence

4 reuses
21 favorites

L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte).

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on June 8, 2023

Licence Ouverte / Open Licence

7 reuses
17 favorites

Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne.

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence

11 reuses
20 favorites

Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. Les Tableaux Statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retracent l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Anciennement "Annuaire…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on March 13, 2023

Licence Ouverte / Open Licence

1 reuse
7 favorites

L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Vous pouvez consulter les résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042 C) ainsi que, à compter de 2011 (revenus de 2010), les déclarations « investissement outre-mer » en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on February 18, 2022

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
6 favorites

Liste des structures labellisées France services (FS) FS

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d'aide pour vos démarches administratives ? Quel que soit l'endroit où vous vivez, en ville ou à la campagne, France services est un guichet unique qui donne accès dans un…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on August 16, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

3 reuses
4 favorites

Atlas fiscal

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l'annuaire statistique.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on February 14, 2017

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
3 favorites

Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 18, 2020

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
5 favorites

Objet : Disparition des fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT en juillet 2023 - Mise en place des fichiers TOPO, STRUCTURES, UAMISSIONS, COMPETENCES et ACHEMINEMENT

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ces fichiers décrivent les structures de la Direction générale des Finances publiques et leurs compétences géographiques. Objet : Disparition des fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT en juillet 2023 - Mise en place des fichiers TOPO, STRUCTURES, UAMISSIONS, COMPETENCES et ACHEMINEMENT Bonjour Afin…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on February 1, 2023

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Référentiel Structure de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Structures) SPP Structures

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated 3 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
2 favorites

Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants : BIC/IS au régime normal; BIC/IS au régime simplifié d'imposition, revenus non-commerciaux; bénéfices agricoles au régime normal; bénéfices agricoles au régime simplifié.

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on December 18, 2020

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Déclaration en ligne de changement de coordonnées : statistiques 2005-2013

From Première ministre

ce fichier contient les statistiques des déclarations de changement de coordonnées effectuées par les usagers sur le téléservice changement-adresse.gouv.fr (de 2005 à début 2010) puis sur mon.service-public.fr (à partir de mars 2010) et transmises aux organismes publics ou privés connectés au…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on November 23, 2015

Licence Ouverte / Open Licence

1 reuse
1 favorite

Taxe sur les salaires : les déclarations nationales

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré dans chaque case.

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on December 18, 2020

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
3 favorites

Référentiel Indicateurs et Résultats de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Indicateurs et Résultats) SPP Indicateurs et Résultats

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated 1 day ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
1 favorite

Les systèmes d’information de la DGFiP et de la DGDDI

From Cour des comptes

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a étudié les investissements informatiques de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). Ces deux directions représentent, à elles seules, plus du quart des dépenses et…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on May 28, 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Parcelles et bâtiments

From Ville de Grenoble

Ce jeu de données contient les limites foncières des parcelles de terrain ainsi que l'emprise au sol des bâtiments. Ces données sont indirectement issues du Plan Cadastral Informatisé délivré par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Cependant, la représentation des parcelles est…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on June 14, 2016

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Classement en Liste 1 des cours d'eau de Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on February 2, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Donnée cartographiques des sénateurs élus, dont les informations proviennent du site du Sénat.

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated on February 2, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Fichier des données acheminement

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le fichier ACHEMINEMENT restitue les données d’acheminement (bureaux distributeurs, adresses postales) au sein de la métropole et des DOM. Il reprend les données d’acheminement de l’ancien fichier FIMOCT produit par l'ancienne application Topad1.

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated 2 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Régions hydrographiques de la BD CARTHAGE en Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Extraction des régions hydrographiques de la BD Carthage France entière sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces données ne sont ni téléchargeables ni moissonnables sur la plateforme IDEO BFC. Se référer à la fiche de métadonnées du SANDRE :…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on February 2, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites