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Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans…

Updated on May 26, 2016

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016, 2017 et semestre 1 2018)

From Cour des comptes

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le…

Updated on September 27, 2018

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Chemins de randonnée du Douaisis

From DOUAISIS AGGLO

Pour préserver son patrimoine naturel, DOUAISIS AGGLO s'est lancée, en 2003, dans la mise en oeuvre d'une trame verte et bleue. Elle repose sur la préservation, le renforcement et la valorisation de pôles de nature (terrils, réserves naturelles régionales, parcs urbains, sites Natura 2000). La…

Updated on March 29, 2018

Licence Ouverte / Open Licence

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