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Bases communale et départementale des principaux indicateurs des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales (base) base

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Dans le cadre de leur activité judiciaire, les services de police et de gendarmerie rédigent des procédures relatives à des infractions avant de les transmettre à l’autorité judiciaire qui est susceptible de les requalifier, pendant ou après l’enquête. Ces infractions ont pu être constatées suite…

— Updated on September 12, 2022

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Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF

From Ministère de la Justice

Le fichier publié ci-dessous contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature NATINF mise à jour par la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice. La liste des infractions est présentée en plusieurs…

— Updated on December 13, 2022

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Indicateurs annuels de la victimation et du sentiment d’insécurité issus des enquêtes Cadre de Vie et Sécurité (CVS) CVS

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les enquêtes « Cadre de vie et sécurité » (CVS) ont été conduites chaque année entre 2007 et 2021, auprès d’un échantillon de 20 000 à 25 000 ménages, par l’Insee en partenariat avec l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP, supprimé fin 2020) et le service…

— Updated on September 1, 2022

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Faits constatés mensuels par départements

From Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)

Faits constatés mensuels par département en 2012

— Updated on March 15, 2016

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Cartographie des cellules de lutte contre les violences sexistes et sexuelles

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Cette cartographie fournit les différentes coordonnées des dispositifs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles mis en place dans les établissements d'enseignement supérieur et organismes nationaux de recherche français.

— Updated on October 3, 2022

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[archive] Initiatives pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Cette cartographie permettait d’accéder en quelques clics aux différentes initiatives des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Elle fournissait des informations à la fois sur l’état des dispositifs de lutte…