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Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2018

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit…

Updated on November 7, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2020

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Updated on September 1, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2019

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Updated on May 19, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Créances d'exploitation CSO de SNCF Réseau depuis 2015

From SNCF

Créances d'exploitation depuis 2015 issues du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)

Updated on March 24, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2017

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Updated on May 16, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2016

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le tableau disponible au lien en pièce jointe recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2016.

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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