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Search among 45,632 datasets on data.gouv.fr

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Référentiels Typologie de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Typologie) SPP Typologie

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics + lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des services…

Updated on October 3, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Statistiques état civil (actes d'état civil, passeport, CNI...) sur la commune d'Anglet

From Commune d'Anglet

Statistiques de l'état civil de la commune d'Anglet depuis 2017-2018 (nombre de passeports et CNI délivrés, nombre de mariages, divorces, décès, naissances, reconnaissances, PACS, dissolution de PACS, changements de prénoms, changements de noms depuis la nouvelle loi de simplification de 2022...).

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Nombre de cartes nationales d'identité délivrées par mois et par mairie annexe pour 2016

From Métropole Nice Côte d'Azur

Ce jeu de donnée renseigne sur le nombre de cartes d'identité délivrées à Nice par mois et par mairie annexe pour 2016

Updated on December 13, 2016

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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