Liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme.

rattachement des fonds de concours pour 2008, 2009 et 2010 par ministère. En pièce jointe une notice explicative.

Données relatives à l'aide programmable par pays (APP). L’APP est la proportion d’aide soumise à une programmation pluriannuelle au niveau des pays et ainsi représente une sous-catégorie des flux d’APD. Elle prend, comme point de départ, les données sur les versements bruts APD par bénéficiaire…

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) - Recettes fiscales nettes - Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budgets annexes (BA) par mission titre 2 /…

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont…

Composition des cabinets ministériels aux dates du 1er août 2011 et du 1er août 2012. Extraits du Jaune 2012 et du Jaune 2013 "Personnels affectés dans les cabinets ministériels".

liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2011

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant…

liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2012

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2013 par mission et Titre 2 / hors Titre 2

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2013, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2013, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant…

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2014 par mission / programme et Titre 2 / hors Titre 2

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ces données sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Le…

Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5).

Compléments de données : Budget général (BG) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination Comptes spéciaux (CAS) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur…

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012

Tableau appelé Etat A de la loi de finances initiale (LFI) 2011 présentant les ressources et charges du budget de l'Etat.

Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme du budget général de la loi de finances initiale pour 2012

emplois temps plein rémunérés par les opérateurs de l'Etat en emplois temps plein (hors et sous plafond) rattachés par programme et mission.