Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017)

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Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les…

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2 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5807832bc751df174d79df72
Remote source
Remote source

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
October 19, 2016
Latest resource update
June 24, 2019

Geographic dimensions

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Other
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France
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Description

Mis à disposition par la Direction du Budget, ce jeu de données est issu du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 et de ses annexes,

- PLF2017-Nomenclature Mission Programme Action
Nomenclature par destination du projet de loi de finances pour 2017

- PLF2017 Recettes BG
Recettes nettes du budget général du projet de loi de finances 2017

- PLF2017 CF par Mission et Nature
crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CF) par mission sur l’axe nature (Titre / Catégorie)pour le projet de loi…

- PLF2017 CS par Mission et Nature
crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Comptes spéciaux par mission sur l’axe nature (Titre / Catégorie)pour le projet de loi de finances 2017

- PLF2017 BG par Mission et Nature
crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) par mission sur l’axe nature (Titre / Catégorie) pour le projet de loi de finances 2017

- PLF2017 CF par Mission et Destination
crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CF) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi…

- PLF2017 CS par Mission et Destination
crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Comptes spéciaux (CS) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi de finances 2017

- PLF2017 BA par Mission et Destination
crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi de finances 2017

- PLF2017 BG par Mission et Destination
crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi de finances 2017

- PLF2017 CF par Ministère et T2 / HT2
crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers(CF) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi…

- PLF2017 CS par Ministère et T2 / HT2.
crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Comptes spéciaux (CS) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017

- PLF2017 BA par Ministère et T2 / HT2
crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Budgets annexes (BA) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017

- PLF2017 BG par Ministère et T2 / HT2
crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017

- PLF2017 CF par Mission et T2 / HT2
crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement des comptes de concours financiers (CF) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances…

- PLF2017 CS par Mission- et T2 / HT2
crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement des Comptes spéciaux (CS) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017

- PLF2017 BA par Mission et T2 / HT2
crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement des Budgets annexes (BA) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017

- PLF2017 BG par Mission et T2 / HT2
crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement du budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 pour le projet de loi de finances 2017

- PLF2017 BG ETP par ministère
décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère du Budget général (BG) pour le projet de loi de finances 2017

- PLF2017 BA ETP par ministère
décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère des Budgets annexes (BA) pour le projet de loi de finances 2017

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