Référentiel Structure de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Structures) SPP Structures From Direction Interministérielle de la Transformation Publique Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 5 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Liste des délégations locales de l'Anah From Agence Nationale de l'Habitat Les missions de l'Anah sont relayées localement au niveau des directions départementales des territoires (DDT) ou directement par les collectivités territoriales. Les délégations locales Au niveau régional, les préfets, délégués de l'Anah, assurent la programmation des aides de l’Agence ainsi que… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on July 1, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
LISTE DELEGATION AIDES A LA PIERRE CD76 2023 From Département de la Seine-Maritime Ce fichier fournit la liste des EPCI concernées par la Délégation des aides à la pierre au Département de la Seine-Maritime. La loi permet à l’État de déléguer la gestion des aides à la pierre (parc locatif social et parc privé relevant de l’Anah) aux départements ou aux EPCI volontaires. La… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 3 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Carte Délégation Aides à la Pierre From Département de la Seine-Maritime Cette carte fournit le périmètre de délégation des aides à la pierre au Département de la Seine-Maritime. La loi permet à l’État de déléguer la gestion des aides à la pierre (parc locatif social et parc privé relevant de l’Anah) aux départements ou aux EPCI volontaires. La délégation des aides à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on July 25, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Périmètre de l'étude OPAH-RU 2020-2025 - Ville de Saint-Lô From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo" Périmètre de l'OPAH de Saint-Lô, période 2020-2025. Ce périmètre correspond à la partie centre de la ville de Saint-Lô. Contexte de collecte OPAH est l'acronyme de « Opération programmée d'amélioration de l'habitat ». Il s'agit d'une convention française passée entre une collectivité (commune ou… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on March 9, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites