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Arbres d'alignement sur la voirie départementale

Localisation des arbres d'alignement sur la voirie départementale Ce jeu de données localise les arbres d'alignement pris en charge par les services du Département. Ce document permet de les identifier et de suivre leur état phytosanitaire. Observations particulières L'état phytosanitaire…

Updated on January 10, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Limites du Domaine Public

From Bordeaux Métropole

Dictionnaire Public Ce jeu de données, produit par Bordeaux Métropole, représente par un linéaire les limites du domaine public relatif à l'emprise des voies publiques telles que les rues, les places publiques, les routes nationales et départementales, les voies métropolitaines et les chemins…

Updated 1 day ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Plans d'alignement (linéaires) générateurs de servitudes de la catégorie EL7 (Alignement des voies publiques) en Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les servitudes de catégorie EL7 concernent les servitudes d’alignement des voies publiques. L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un arrêté…

Updated on February 28, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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