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Datasets

Search among 44,328 datasets on data.gouv.fr

Base de données PTZ (prêts à taux zéro)

From Ministère de la Cohésion des territoires

La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre…

Updated on April 12, 2022

Licence Ouverte / Open Licence

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Les aides de l’État à l'accession à la propriété

From Cour des comptes

Quatre aides d’État à l’acquisition de la résidence principale coexistent aujourd’hui pour les primo-accédants : l’aide personnelle au logement pour l’accession (APL-accession), le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) et le prêt social de location-accession (PSLA).…

Updated on September 4, 2017

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Prêts-logement Hauts-de-Seine

From Hauts-de-Seine le Département

Nombre de prêts-logement départementaux à taux zéro distribués par commune et par année jusqu'en 2018 Ce jeu de données présente le nombre de prêts-logement Hauts-de-Seine (anciennement prêts-logement 92) distribués par commune d'implantation du logement acquis. Le prêt-logement départemental à…

Updated on February 10, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Zonage ABC pour les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Pinel 2022

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le nouveau zonage « ABC » a été révisé par l’arrêté ministériel du 16 février 2022 pris en application de l’article R.304-1 du code de la construction et de l’habitation. Il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local. Le zonage A / B / C caractérise la…

Updated on November 14, 2022

License Not Specified

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