Balances comptables des communes en 2021 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2021. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 15, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Comptes individuels des collectivités From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Comptes individuels des communes, des groupements à fiscalité propre, des départements, collectivités territoriales uniques, des régions (mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr). Les données sont disponibles au lien indiqué en pièce jointe Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on March 10, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) à compter de 2008 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Export global des données des _comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques à compter de 2008 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr._ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements et des collectivités territoriales… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on November 29, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Comptes individuels des régions (fichier global) à compter de 2008 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Export global des données des _comptes individuels des régions à compter de 2008 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on November 29, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2021 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Agrégats comptables 2021 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 19, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2020 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Agrégats comptables 2020 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 17, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2019 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Agrégats comptables 2019 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 18, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2012.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on July 2, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2018 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Agrégats comptables 2018 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 6, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2015 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2015.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on July 2, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2020 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2020. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 17, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2013 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2013.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on July 2, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2014 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2014.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on July 2, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Les sociétés d’économie mixte locales From Cour des comptes À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur le développement et la situation financière des sociétés d’économie mixte locales (SEML, plus communément appelées SEM). Au nombre de 925 en 2018, elles représentaient 71 % des entreprises publiques locales (EPL) et salariaient plus de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on May 28, 2019 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite
Rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes From Cour des comptes Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on June 22, 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite
Données comptables et fiscales des collectivités locales de 2000 à 2015 From NosDonnées.fr Données comptables détaillées et données de fiscalité directe locale des collectivités et établissements publics locaux publiées sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr de 2000 à 2015 À titre d'exemple une douzaine d'indicateurs tirés de ces données pour les 36000 communes sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on January 12, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes 2014-2016 From DataSpot Le Télégramme Voici un fichier constitué à partir des données de la Direction générale des collectivités locales portant sur la dotation globale de fonctionnement. On y retrouve le montant globale des dotations attribuées aux communes pour 2014, 2015 et 2016. Un calcul a été réalisé pour permettre la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on June 2, 2016 Other (Public Domain) 1 reuse 1 favorite
Balances comptables des communes en 2022 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2021. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 8, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Délais de paiement 2023 des collectivités territoriales (> 3500 hab.) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le présent fichier est un fichier agrégé au niveau des budgets des collectivités. Il présente la moyenne annuelle pour 2023 du délai global de paiement de chaque budget collectivité, arrêté au 31/12/2023. Seules sont concernées à ce stade les collectivités territoriales dont la population est… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Balances comptables des communes en 2020 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2020. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 17, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites