Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) à compter de 2007 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Export global des données des _comptes individuels des groupements à fiscalité propre à compter de 2007 et des établissements publics de territoire à compter de 2018 en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 2, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 4 favorites
Comptes individuels des régions (fichier global) à compter de 2008 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Export global des données des _comptes individuels des régions à compter de 2008 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on November 29, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) à compter de 2008 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Export global des données des _comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques à compter de 2008 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr._ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements et des collectivités territoriales… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on November 29, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Comptes individuels des communes (fichier global) à compter de 2000 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Export global des données des _comptes individuels des communes à compter de 2000 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on November 29, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 4 favorites
Base documentaire des notes communicables de la DGFiP From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on September 27, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Comptes des groupements à fiscalité propre 2015-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des groupements à fiscalité propre 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 29, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Comptes des communes 2015-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP. Les données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 13, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 3 favorites
Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2015-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des groupements à fiscalité propre pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 22, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Comptes des départements 2012-2022 – Présentation fonctionnelle From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Remarques méthodologiques : Les comptes des départements 2012-2022 - Présentation fonctionnelle présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2022, déclinés selon la nomenclature fonctionnelle prévue par les instructions budgétaires et comptables des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 12, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Comptes consolidés des communes 2015-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des communes 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des communes pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 29, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Compte Administratif 2021 de la Ville de La Possession (CA) CA From Mairie de La Possession Crédits réalisés par imputation budgétaire par année concernant le budget général de la ville de La Possession. Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on December 14, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Parc de l'immobilier de l'Etat au 31/12/2021 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu de données produit par la direction de l'immobilier de l'Etat présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont l'État (services de l'Etat et établissements publics nationaux) est propriétaire et/ou occupant, que ces biens soient ou non inscrits à l'actif… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 19, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2021 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2021. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 22, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 3 favorites
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2021 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Agrégats comptables 2021 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 19, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2022 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Agrégats comptables 2022 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 8, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Balances comptables des communes en 2021 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2021. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 15, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Inventaire immobilier de l'État From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu de données présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont l’État est propriétaire et occupant. Le fichier "Descriptif_Donnée_Inventaire.pdf" présente le contexte de l'inventaire immobilier de l'Etat, présente et décrit les différentes variables,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on April 14, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 3 favorites
Balances comptables des communes en 2020 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2020. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 17, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2020 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2020. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 17, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Comptes individuels des collectivités From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Comptes individuels des communes, des groupements à fiscalité propre, des départements, collectivités territoriales uniques, des régions (mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr). Les données sont disponibles au lien indiqué en pièce jointe Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on March 10, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite