This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 42,762 datasets on data.gouv.fr

508 results

Sort by:

Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes des concours financiers en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Exécution de la dépense sur 2011 par Ministère / Programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2011)

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Projet de loi de règlement 2018 (PLR 2018)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les données présentent les crédits consommés en 2018 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des programmes et actions ainsi que par titre. Des informations complémentaires sont disponibles dans les rapports annuels de performance (RAP) en ligne…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on June 27, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2014, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, titre (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014.

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), données des annexes projet annuel de performance (PAP) (PLF 2013) PLF 2013

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Compléments de données : Budget général (BG) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination Comptes spéciaux (CAS) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2012

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne recettes budgétaires

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Tableau de données sur les recettes budgétaires aux Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012.

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2014, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, titre (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2014.

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par programme (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par mission des comptes de concours financiers (CCF) (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2014

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Exécution du budget de l'État 2013, en autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) (PLR 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) du budget de l'État (budget général, comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers) telles que présentées dans les rapports annuels de performances (RAP) annexés au projet de loi de règlement…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Projet de loi de règlement 2018 (PLR 2018)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les données présentent les crédits consommés en 2018 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) suivant la nomenclature par destination (Mission / Programme / Action / Sous-action) et l'axe par nature (Titre / catégorie) ainsi que par ministère. Des informations complémentaires…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on June 27, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2011

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2011. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), emplois opérateurs de l'État

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

emplois temps plein rémunérés par les opérateurs de l'Etat en emplois temps plein (hors et sous plafond) rattachés par programme et mission.

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2011, comptes de concours financiers

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre des comptes de concours financiers de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes d'affectation spéciale en crédits de paiement (CP) (PLR 2010)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et titre

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par ministère des comptes de concours financiers (CCF) (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2014

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2014, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, titre (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014.

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012) et pour 2013 (PLF 2013), données extraites de l'annexe jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Composition des cabinets ministériels aux dates du 1er août 2011 et du 1er août 2012. Extraits du Jaune 2012 et du Jaune 2013 "Personnels affectés dans les cabinets ministériels".

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2012, nomenclature mission, programme (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Nomenclature par mission / programme de la loi de finances initiale pour 2012

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites