Zones de rétention d'eau liées aux servitudes de la catégorie PM4 (Zone de rétention des eaux) From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Zones de rétention d'eau liées aux servitudes de la catégorie PM4 (Zone de rétention des eaux) Les terrains riverains d'un cours d'eau ou de la dérivation d'un cours d'eau, ou situés dans leur bassin versant, ou dans une zone estuarienne peuvent être grevées d'une servitude d'utilité publique… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on November 5, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites