Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux…

Localisation des chefs Lieux correspondant à la localisation du centre bourg des communes Origine Généalogie Organisations partenaires DDT Loir-et-Cher Liens annexes Vue XML des métadonnées URL de base des services wms/wfs sur internet ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Table des lignes d’isocote (courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors d’une inondation). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de … et cartographiées aux fins de rapportage pour…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…

Cartographie des champs d'inondation. Données d'avril 2008. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques. Origine Surfaces. Organisations partenaires DDT Haute-Saône Liens annexes Vue XML des métadonnées Site…

Données géographiques relatives aux éléments surfaciques faisant l'objet d'une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l'application ACTE. Origine Eléments numérisés par l'ADASEA à partir du plan de localisation déposé par l'agriculteur Organisations…

Matérialisation du sommet des digues en Loir-et-Cher Origine Généalogie Organisations partenaires DDT Loir-et-Cher Liens annexes Vue XML des métadonnées Standard de données COVADIS : N_BAT_EXPL_AGR_S URL de base des services wms/wfs sur internet ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans…

Ce lot de données contient les jeux de données suivants : Le périmètre de délimitation du PPRT Le zonage réglementaire du PPRT La Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPRT Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR…

Localisation des gares ferroviaires transportant des voyageurs en loir-et-cher. Origine localisation au bâti du cadastre Organisations partenaires DDT Loir-et-Cher Liens annexes Vue XML des métadonnées URL de base des services wms/wfs sur internet ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette…

Localisation des trésoreries Origine Localisation au bâti du cadastre Organisations partenaires DDT Loir-et-Cher Liens annexes Vue XML des métadonnées URL de base des services wms/wfs sur internet ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

A9_GENERATEUR_SUP_S_041 Origine Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des zones agricoles protégées, à partir de la BD Parcellaire ou du Plan Cadastral Informatisé Vecteur- par réutilisation de la ressource…

Borne kilométrique Loire en 1848 Origine Généalogie Organisations partenaires DDT Loir-et-Cher Liens annexes Vue XML des métadonnées Standard de données COVADIS : N_BAT_EXPL_AGR_S URL de base des services wms/wfs sur internet ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…

Selon le règlement européen N° 510/2006 est désignée sous le terme « aire géographique » une aire définie par un nom de région, un lieu spécifique ou, dans des cas spécifiques, un pays, et est utilisée pour décrire un produit agricole ou une denrée alimentaire, originaire de cette région, de ce…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

Zone définie chaque année où l'ensemble des cultures favorables (céréales d'hiver et luzerne) sont prospectées par les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) dans le cadre de la campagne annuelle de recensement des terriers de hamster. Origine Définition en…

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au…

Localisation des établissements de santé: Hôpitaux, Maisons de retraite, établissements d'accueil handicapés Origine Localisation au bâti du cadastreDonnées issues de la plate-forme départementale (Observatoire 41) Organisations partenaires DDT Loir-et-Cher Liens annexes Vue XML des métadonnées…