Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 1 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 27, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR). La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on June 12, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances initiale pour 2020 (LFI 2020) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous trouverez ci joint pour le budget de l'Etat (budget général (BG), budgets annexes (BA), comptes d'affectation spéciale (CAS) et comptes de concours financiers (CCF)) : la nomenclature par destination (Mission / programme / Action / Sous-action) et ministère (code et libellé). Les crédits… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on February 3, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de règlement 2019 (PLR 2019) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les données annexées présentent : La nomenclature Mission / Programme / Action / Sous Action et ministères (PLR2019-Nomenclature.xls) les crédits consommés en 2019 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des missions, programmes et actions ainsi… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on September 9, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Plan de relance - Projets industriels : liste, géolocalisation et description synthétique des projets From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France Relance Dans le cadre du plan « France Relance » présenté début septembre par le Gouvernement, l’Etat mobilise des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on April 8, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités applicables 2023-2024 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique L’article 155 de la loi de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui en assure depuis le 1er septembre 2022 la liquidation et le recouvrement.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 13, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Les jeunes entreprises innovantes - montants From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le jeu de données met à disposition, pour les années 2004 à 2017, les montants perçus par les jeunes entreprises innovantes. Ce jeu est proposé par la Direction Générale des Entreprises. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 2 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégée s reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 27, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
France Num - Baromètre - Table de correspondance : questions From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette table de correspondance permet de comparer les résultats des études de 2020, 2021 et 2022. En effet, certaines questions et réponses ont évolué entre 2020, 2021 et 2022. Ainsi, cette table associe d'une part, les questions de 2020 avec celles de 2021 et d'autre part, les réponses de 2020 à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on June 12, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes de concours financiers en crédits de paiement (CP) (PLR 2010) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général par mission / programme / action et titre Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2018 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on November 7, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
France Num - Baromètre - Table de calcul des ratios par réponse, année et axes d'analyse From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Table de calcul des agrégats : ratios par réponse, année et axes d'analyse (région, secteur, taille d'entreprise) Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on June 12, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par opérateurs From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. La répartition des plaintes des consommateurs réparties par types d'opérateurs depuis 2008. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on February 13, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Loi de finances initiale pour 2018 (LFI 2018) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) du budget de l'Etat après le vote de loi de finances pour 2017 par le Parlement tels que publié au Journal Officiel (décret de répartition). Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Balances comptables des communes en 2017 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2017. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Le fichier "BalanceCommune_2017" permet de télécharger les données plus rapidement que… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
France Num - Baromètre 2021 - Résultats From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ces métadonnées sont les questions et réponses de l'enquête réalisée par le CREDOC en 2021 et commanditée par la DGE en vue de la réalisation de la première édition du baromètre France Num. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on September 30, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Tableau de bord Impact (format widget) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Tableau de bord Impact (format widget) Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on October 20, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
ETPT par ministere,mission, programme pour le BG et les BA LFI 2023 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ETPT par ministere,mission, programme pour le BG et les BA LFI 2023 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on March 10, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Statistiques viti-vinicoles - Quantités de cidre soumises au droit de circulation depuis 2011 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Quantités de cidre imposées au droit de circulation.Chiffres nationaux. Historique de 12 mois glissants du 1er août d'une année au 31 juillet de l'année suivante. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Plan de relance - Tableau de bord From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Plan de relance - Tableau de bord Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on July 1, 2021 License Not Specified 0 reuses 0 favorites