Arrêté portant constat d'un bien sans maitre sis 6 passage Bellevue aux Lilas From Les Lilas il s'agit de l'arrêté constatant une présomption de l'immeuble sis 6 passage Sablons sans Maitre eu égard à l'absence de propriétaire connu et au fait que les taxes foncières sont acquittées par un tiers. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on March 27, 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites