Schéma directeur d'accessibilité du réseau de transport From Conseil général de l'Oise L'objet de schéma directeur est d'assurer le respect de l'obligation d'accessibilité des services et des réseaux de transports collectifs au terme du délai de 10 ans (février 2015) imparti par le législateur, par une mise en oeuvre progressive de mesures appropriées et constitue un document de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on November 5, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Schéma départemental de l'autonomie des personnes 2012-2017 From Conseil général de l'Oise Il constitue un document d'orientation et de planification de mise en oeuvre (perspectives et les objectifs de développement de l'offre sociale et médico-sociale) : Un outil pour le Département d'exercice de sa responsabilité d'organisation (programmation, autorisation de création et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on November 5, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Schéma départemental enfance famille "Prévention-protection" 2007-2014 From Conseil général de l'Oise Le schéma a pour objet, en référence à la loi du 2/01/02 d'apprécier la nature, le niveau et l'évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la population en matière de prévention des risques et de protection de l'enfance Il permet de dresser un bilan qualitatif et quantitatif de l'offre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on November 5, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites