Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO) From CNIL Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit, depuis le 25 mai 2018, la désignation obligatoire d'un délégué à la protection des données (DPD) dans les services publics et, sous certaines conditions, par les entreprises et associations. Le délégué - aussi connu sous son… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on April 8, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 5 reuses 9 favorites
Radars automatiques : bilans annuels du nombre de flashs From Walter Setan Bilans annuels concernant le nombre de flashs générés par chacun des radars fixes au cours de l’année. Les radars fixes, avec ou sans la fonction double sens. Les radars discriminants, qui sont capables de verbaliser les poids lourds sur leur vitesse limite autorisée spécifique. Les radars… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 17, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 2 favorites
Diplôme national du brevet par établissement From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Avertissement : ce jeu de données annule et remplace le jeu de donnée mis à disposition du 18/01/2024 au 25/01/2024 qui était incomplet. Ce jeu de données contient les résultats au diplôme national du brevet (DNB) par établissement. Le DNB sanctionne la formation secondaire au terme des classes de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on April 10, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Consultation sur le projet de loi République numérique From Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique Les données proposées sont extraites de la plateforme web www.republique-numerique.fr utilisée pour la consultation sur le projet de loi République numérique, présenté par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du numérique. Cette consultation s'est tenue du 26 septembre au 18 octobre 2015. Ces… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 3 favorites
Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014 From Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique Répartition des 2,8 millions de votes dont 2,6 suffrages valablement exprimés par organisation professionnelle dans l'ensemble de la fonction publique en 2014. Les élections professionnelles se sont déroulées pour la première fois simultanément dans l’ensemble de la fonction publique d’État,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014 From Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique Résultats obtenus en 2014 par les organisations syndicales dans les commissions administratives paritaires (CAP) nationales de la fonction publique de l’État. Sont également diffusés les résultats des CAP de la fonction publique territoriale. Les élections professionnelles se sont déroulées pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Effectifs de la fonction publique de l'État depuis 1998 From Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique Effectifs de la fonction publique de l'État (FPE) au 31 décembre par ministère. Série longue depuis 1998. Le fichier contient les données des effectifs par ministère employeur et leurs EPA rattachés ainsi que la répartition de ces effectifs en fonction de l'âge moyen, de la part des femmes, des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Effectifs de la fonction publique depuis 2004 From Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique Effectifs de l'ensemble de la fonction publique au 31 décembre de chaque année : versant, tranches d'âge, statut, part des femmes, part des moins de 30 ans, part des plus de 50 ans, âge moyen. Série longue depuis 2004. Les séries annuelles de l'ensemble des données sur la fonction publique se… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Statistiques viti-vinicoles - Quantités de cidre soumises au droit de circulation depuis 2011 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Quantités de cidre imposées au droit de circulation.Chiffres nationaux. Historique de 12 mois glissants du 1er août d'une année au 31 juillet de l'année suivante. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Situation trimestrielle des prêts épargne-logement 2012-2013 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Situation trimestrielle des prêts épargne-logement arrêtée du 30 juin 2012 au 30 juin 2013. Les données sont disponibles en pièces jointes. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Les chiffres de l'épargne logement 2014 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique L’épargne-logement concerne deux produits d’épargne qui peuvent être souscrites par les personnes physiques : les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL). Les CEL et les PEL se caractérisent par une phase d’épargne puis par l’accès possible à des prêts d’épargne-logement… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par pratiques commerciales From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des concommateurs. La nomenclature du baromètre des réclamations de la DGCCRF comporte une multitude de pratiques. Les données sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
PLF - Jaune - Associations subventionnées From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 5 reuses 14 favorites
BILAN (NATIONAL ET DEPARTEMENT, PAR VARIETE) DES PLANTES A PARFUMS, AROMATIQUES ET MEDICINALES From FranceAgriMer - Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer BILAN ANNUEL AU NIVEAU NATIONAL, DEPARTEMENTAL ET PAR VARIÉTÉ : DES HUILES ESSENTIELLES DE LAVANDE ET LAVANDIN DES PLANTES A PARFUMS, MEDICINALES ET AROMATIQUES BIO EVOLUTION DES SURFACES FRANÇAISES DE 2012 À 2017 PAR CATÉGORIE DE PLANTES À PARFUM, AROMATIQUES ET MÉDICINALES ET POUR LES… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Séries chronologiques sur les surfaces déclarées à l'ASP au titre de la PAC From FranceAgriMer - Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer Séries chronologiques sur surfaces déclarées (ha) à l'ASP au titre de la PAC au niveau national, régional et départemental : céréales, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, cultures fibres, gel, gel industriel, légumineuses, oléagineux et protéagineux, légumes et fruits, fourrages et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 4 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Fabrication d'aliments pour animaux - HISTORIQUE DES INCORPORATIONS ET STOCKS BIOLOGIQUES DEPUIS 2000 From FranceAgriMer - Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FABRICATION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX Statistiques sur les fabricants d'aliments du bétail : Historique (national, régional et départemental) des incorporations et stocks, bio et non bio, depuis 2000 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 4 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
HISTORIQUE DE LA CONSTATATION NATIONALE DES PRIX MOYENS D'ACHAT EN VRAC COMMUNIQUE A LA COMMISSION EUROPENNE From FranceAgriMer - Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer Historique des prix moyens d'achat des vins en vrac établis dans le cadre de l'article 19 du réglement (CE) n°436/2009. Données France entière. Mise à jour mensuelle. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 4 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
HISTORIQUE DES PRIX MOYENS VRAC VSIG ET IGP (DEPUIS 2000) From FranceAgriMer - Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer historique des prix moyens hebdomadaires des vins sans IG (sans indication géographique) et IGP (indication géographique protégée) constatés pour une campagne donnée à partir de l'enregistrement dans la base FranceAgriMer des contrats d'achat de vin en vrac. Données France entière Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
HISTORIQUE DES PRIX ANNUELS MOYENS PAYÉS AUX PRODUCTEURS CÉRÉALES ET OLÉOPROTÉAGINEUX BIO À PARTIR DE 2005/2006 From FranceAgriMer - Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer Prix moyen de campagne complète. Les cultures en 2ème année de conversion ne sont pas prises en compte. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
HISTORIQUE DES PRIX MOYENS (MENSUELS ET TRIMESTRIELS) PAYÉS AUX PRODUCTEURS DEPUIS 2005 - CÉRÉALES ET OLÉOPROTÉAGINEUX From FranceAgriMer - Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer HISTORIQUE DES PRIX MOYENS (MENSUELS ET TRIMESTRIELS) PAYÉS AUX PRODUCTEURS DEPUIS 2005 - CÉRÉALES ET OLÉOPROTÉAGINEUX Prix actualisés et consolidés, chaque mois et chaque trimestre, intégrant les compléments de prix apportés en cours de campagne (prix moyen de campagne complet au dernier… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites