La gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’État par l’Agence France Trésor From Cour des comptes À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour a réalisé une enquête sur la gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’État par l’Agence France Trésor (AFT). Créée le 8 février 2001, l’AFT est chargée de la gestion de la dette de l’État en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on March 18, 2022 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Fonds photographiques du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) MEAE From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Lien pour accéder au fonds photographique du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/photos-videos-publications-infographies/photos/ Les photos estampillées MEAE sont libres de reproduction avec mention de leur origine & hors toute utilisation commerciale. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on September 2, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Statistiques sur les Français résidant a l’étranger : données démographiques From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Ce jeu de données est un export des données démographiques sur les Français résidant à l'étranger et inscrits au Registre du réseau consulaire. Sont également présentées les statistiques des années 2009 à 2018. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on February 11, 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Budget de l'Etat - Exercice 2013 From Cour des comptes La mise à disposition des données relatives aux montants et aux affectations des ressources et des charges de l'État complète l'offre d'information à destination des citoyens que constitue le rapport public ; rapport qui seul engage les juridictions financières, et qui est accessible sur le site… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 6, 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Données d'observation en mer (bouées et bateaux) From Météo-France Données d'observations météorologiques effectuées par les navires sélectionnés français ou par les bouées fixes ou dérivantes. Données issues des messages SHIP et BUOY circulant sur le système mondial de télécommunication (SMT) de l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM). Paramètres :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on August 17, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Certification des comptes 2019 de l’État From Cour des comptes La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on April 28, 2020 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Les relations entre l'État et ses opérateurs From Cour des comptes À la demande de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les relations entre l'État et ses opérateurs, une catégorie d’organismes chargés d’une mission de service public suivis dans les lois de finances depuis quinze ans. Ces près de 500 entités ont reçu en 2019 des financements de l’État à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on March 23, 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
La protection de l'enfance From Cour des comptes 328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l’enfance. Le cadre législatif de cette politique a été renforcé en 2016 mais son organisation demeure… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on January 18, 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Le Fonds pour le développement de la vie associative From Cour des comptes À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le Fonds pour le développement de la vie associative. Après la suppression de la réserve parlementaire en 2017, un volet supplémentaire au Fonds pour le développement de la vie associative a été… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on December 7, 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Nomenclatures des affaires civiles et des procédures particulières (NAC) NAC From Ministère de la Justice Le fichier publié contient la nomenclature des affaires civiles et la nomenclature des procédures particulières mises à jour par la direction des affaires civiles et du sceau (DACS). La nomenclature des affaires civiles recouvre l'ensemble des domaines juridiques qui relèvent de la compétence des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on November 7, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Le rapport public annuel 2020 From Cour des comptes Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers des politiques publiques. La première partie comporte… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on February 26, 2020 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Décès par Sida, VIH From IRDES & ECOSANTE.FR : Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé Export : CSV, HTML et XLS Source : www.ecosante.fr Irdes d'après données Inserm, CépiDc Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 22, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Commissaires aux comptes des entreprises relevant de l'APE From Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique Liste des commissaires aux comptes des entreprises relevant du périmètre de l'agence des participations de l'Etat (APE) et échéances de renouvellement Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on March 11, 2014 Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Données brutes sur la mobilité d'étudiants étrangers souhaitant étudier dans l’enseignement supérieur français de janvier 2007 à octobre 2015 From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Ce jeu de données permet de créer des statistiques sur une période allant de janvier 2007 à octobre 2015 sur la mobilité des étudiants étrangers soumis à visa souhaitant venir étudier dans l’enseignement supérieur français. Le recueil provient de l’application Centre pour les études en France. La… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on December 27, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les finances publiques locales 2020 – Fascicules 2 et 3 From Cour des comptes Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente depuis 2019 son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Le fascicule 1, portant sur la situation financière en 2019, a été publié en juin dernier. Les fascicules 2 et 3, publiés conjointement, s’intéressent à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on January 18, 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Les polices municipales From Cour des comptes L’essor des polices municipales, déjà observé par la Cour sur la période 2000-2010, s’est poursuivi entre 2010 et 2018. Leurs effectifs ont continué de croître, leur déploiement géographique à se diversifier, leur équipement à se développer et leurs missions à s’élargir jusqu’à s’assimiler, dans… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on March 23, 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Le fonctionnement de la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers From Cour des comptes Les personnels hospitalo-universitaires, qui sont moins de 10 000 en France, sont sélectionnés à l'issue d'un parcours extrêmement exigeant. En plus de leur triple mission de soins, d’enseignement et de recherche, ils assurent le plus souvent des fonctions de chef de service ou de pôle. Ils… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on May 24, 2022 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement From Cour des comptes À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a établi un bilan du transfert aux régions, annoncé en 2012, de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), à savoir le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le fonds européen pour les affaires… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on May 24, 2019 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Les agents contractuels dans la fonction publique From Cour des comptes Plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où ils occupent une place significative mais mal cernée. L’augmentation tendancielle de leur nombre, trois fois plus rapide que celle des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on January 18, 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Les parcours dans l'organisation des soins de psychiatrie From Cour des comptes En lien avec les chambres régionales des comptes, la Cour a cherché, à partir des nombreuses données disponibles et de visites et contrôles sur site, à décrire et comprendre la répartition et l’allocation des moyens entre les différents types de patients concernés par les soins de santé mentale et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on March 23, 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites