PAC 2014 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune From Plateforme Open Data ZABAL Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 10, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Dispositifs d'aide alimentaire en Isère From Conseil départemental de l'Isère Jeu de données référençant des dispositifs d'aide alimentaire déployés sur le département de l'Isère par les CCAS, les associations... Attention, les dispositifs mobiles apparaissent dans le tableau de données, mais ne sont pas visibles sur la cartographie. Ce jeu de données n'est pas exhaustif,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 3, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites