Données de comptabilité générale de l'État From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2012 à 2022. De plus, vous trouverez en pièce jointe de ce jeu de données un guide de lecture des balances comptables de l'État ainsi que les états financiers des comptes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on April 13, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 5 favorites
Contrôle des règles de construction (SALICORN) SALICORN From Ministère de la Cohésion des territoires L’observatoire des contrôles des règles de construction (SALICORN) collecte les données issues des contrôles réalisés par les services déconcentrés de l’État et le CEREMA au regard du respect des règles de construction définies dans le code de la construction et de l’habitation. Les données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on September 26, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Résultats des indicateurs de la Convention d'Objectifs et de Gestion - Etat / Urssaf Caisse Nationale (2018-2020) From Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Une convention d’objectifs et de gestion, signée avec les ministères de Tutelle, détermine les objectifs pluriannuels du réseau des Urssaf et les moyens qui lui sont accordés pour mettre en œuvre les actions définies. Le texte et plus de détail via le lien ci-contre :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 2, 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Enquête Post-Service Civique From Agence du Service Civique Jeu de données Les données sont constituées de deux sources : • une enquête envoyée aux anciens volontaires dans le mois qui suit la fin de leur mission pour connaître leur satisfaction, la conformité de leur mission au cadre du Service Civique et leurs projets pour la suite de leur parcours ; •… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on July 17, 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Etat des jeux de données de la région Pays de la Loire From NosDonnées.fr Liste des jeux de données produits et collectés par la région Pays de la Loire avec leur statut d'ouverture: ouvert, en cours, non ouvrable. Champs: thématique, intitulé, résumé, commentaire (état), Mis à jour en novembre 2014. Mis à disposition par le service Open Data Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on February 10, 2015 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Subventions publiques des associations - consolidation des fichiers du Minefi entre 2011 et 2015 From Louis-Alexandre L Ce fichier consolide les fichiers transmis annuellement entre 2011 et 2015 par le Ministère de l'Economie et des Finances sur les subventions publiques des associations. Il contient : l'année de la subvention, le Ministère attributaire de la subvention, Le programme de rattachement de la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 23, 2017 Other (Public Domain) 0 reuses 0 favorites