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Exécution du budget de l'État 2012, en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement(CP) suivant la nomenclature mission, programme, action et catégorie (PLR 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement(CP) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par Mission / Programme / Action et Catégorie telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.

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77.77777777777779/100

Updated on December 13, 2018

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France Num - Enquête 2020 - Résultats

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Il s'agit de la codification des questions et réponses de l'enquête réalisée par BCG-EY en 2020 sur commande de la DGE.

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66.66666666666666/100

Updated on June 12, 2024

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Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2019

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit…

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55.55555555555556/100

Updated on May 19, 2021

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PLF 2023 Credits_Destination_Nature

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

PLF 2023 Credits_Destination_Nature

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44.44444444444444/100

Updated on March 10, 2023

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Exécution du budget de l'État 2010, budget général en crédits de paiement (CP) (PLR 2010)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général par mission / programme / action et titre

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Updated on December 13, 2018

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France Num - Baromètre - Table de correspondance : Libellés secteurs

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Table de mise de correspondance des libellés des secteurs d'activités de l'enquête France Num 2020, et des baromètre à partir de 2021

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55.55555555555556/100

Updated on June 12, 2024

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Fiscalité locale des professionnels - Géo

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2023, dont la version intégrale a vocation à être publiée en juin 2024. Elles sont mises à disposition des utilisateurs sous la forme de data-viz valorisant la fiscalité directe locale des…

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88.88888888888889/100

Updated on June 12, 2024

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), budget général (BG) par programme

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2012 par Programme et Titre 2 / hors Titre 2

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55.55555555555556/100

Updated on December 13, 2018

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), rattachement fonds de concours 2008, 2009, 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

rattachement des fonds de concours pour 2008, 2009 et 2010 par ministère. En pièce jointe une notice explicative.

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66.66666666666666/100

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Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2016

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le tableau disponible au lien en pièce jointe recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2016.

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44.44444444444444/100

Updated on December 13, 2018

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Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ces données, proposées par la Direction du Budget, sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Il ne peut être lu et interprété qu’au regard d’un certain nombre de précautions méthodologiques qui sont décrites dans le document en ligne sur le…

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Updated on December 13, 2018

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BA Recette LFI 2023

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

BA Recette LFI 2023

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Updated on March 10, 2023

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), budget général (BG) par mission

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2012 par Mission et Titre 2 / hors Titre 2

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Updated on December 13, 2018

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Fichier des compétences territoriales des services DGFIP

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce fichier COMPETENCES remplace l’ancien fichier FIMOCT produit par l’application TOPAD1. Il recense les compétences des services de la DGFIP au sein des directions territoriales (métropole et DOM) et également de l’étranger (Direction des Impôts des Non Résidents – DINR). Il constitue la…

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Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par ministère du budget général (BG) (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014

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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012

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Updated on December 13, 2018

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Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ces données sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Le…

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France Num - Enquête 2020 - Libellés des questions

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

De décembre 2019 à mars 2020, le cabinet de conseil BCG (Boston Consulting Group) associé au cabinet EY a réalisé une étude pour la Direction générale des entreprises (DGE) afin de mieux connaître et comprendre les TPE/PME et d’identifier leurs attentes et freins vis-à-vis du numérique. Ces…