Présence des députés au cours de la session 2009-2010 From NosDonnées.fr Données relatives aux sanctions encourues par les députés insuffisamment présents à l'Assemblée au cours de la session 2009-2010. Le collectif Regards Citoyens a mené une étude à partir des données de http://NosDeputes.fr visant à évaluer l'incidence des modifications du règlement sur la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on June 23, 2023 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Participation aux travaux parlementaires des ministres du gouvernement Ayrault en 2012 From NosDonnées.fr Dans le cadre d'une enquête de Marianne sur le travail gouvernemental, nous avons extrait de NosDéputés.fr les listes de participations des ministres du gouvernement Ayrault entre juin et décembre 2012 à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les fichiers "questions" indiquent pour chaque ministre le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on May 9, 2024 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Présence des députés au cours de la session 2010-2011 From NosDonnées.fr Données relatives aux sanctions encourues par les députés insuffisamment présents à l'Assemblée au cours de la session 2010-2011. Le collectif Regards Citoyens a mené une étude à partir des données de http://NosDeputes.fr visant à évaluer l'incidence des modifications du règlement sur la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on June 22, 2023 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Réserve parlementaire 2012 attribuée aux collectivités territoriales From NosDonnées.fr Suite aux démarches d'Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », le Ministère de l'Intérieur a finalement rendu publiques les subventions allouées dans le cadre de la réserve parlementaire aux collectivités territoriales en 2011 mais également en 2012. Bien que les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on August 6, 2013 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Réserve parlementaire 2011 attribuée aux collectivités territoriales From NosDonnées.fr Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », a rendu publiques 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le montant total est de 153,5 million d’euros. Les informations transmises en PDF par le ministère de l’intérieur étant peu… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on July 10, 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Historique des députés de l'Assemblée nationale (depuis 2002) - Informations et statistiques From Datan Ce jeu de données présente tous les députés de l'Assemblée nationale française depuis la 12ème législature (2002). Les données proviennent des données ouvertes de l'Assemblée nationale. Ce nouveau jeu regroupe dans un seul fichier les données concernant les députés, leur historique parlementaire,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Groupes politiques actifs de l'Assemblée nationale - Informations et statistiques From Datan Ce jeu de données présente tous les groupes politiques actifs de l'Assemblée nationale française. Les données proviennent des données ouvertes de l'Assemblée nationale. Ce nouveau jeu regroupe dans un seul fichier les données concernant les groupes politiques et les statistiques d'activité… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Historique des groupes politiques de l'Assemblée nationale (depuis 2012) - Informations et statistiques From Datan Ce jeu de données présente tous les groupes politiques de l'Assemblée nationale française depuis la 14ème législature (2012). Les données proviennent des données ouvertes de l'Assemblée nationale. Ce nouveau jeu regroupe dans un seul fichier les données concernant les groupes politiques et les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Réserve parlementaire 2013 publiée par Bercy From Regards Citoyens Bercy a finalement publié le 20 septembre 2014 les données de la réserve parlementaire pour l'année 2013, révélant ainsi celles du Sénat en plus de celles déjà publiées par l'Assemblée nationale. Comme le Ministère de l'Intérieur par le passé, Bercy a cependant publié ces informations sous la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on September 21, 2014 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 1 reuse 3 favorites
2014- Réserve parlementaire du député Jean-Jacques Bridey From DELETED DELETED 2014- Réserve parlementaire du député Jean-Jacques Bridey, député de la 7ème circonscription du Val-de-Marne : Données référencées : nom de l'organisme subventionné [source : Assemblée Nationale] identification de l'organisme (RNA pour une association) [source : Journal officiel] dirigeant(s) de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on February 18, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites