This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 42,762 datasets on data.gouv.fr

229 results

Sort by:

Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La présente annexe au projet de loi de finances pour 2017 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ce document est établi sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels.…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Situation trimestrielle des prêts épargne-logement 2012-2013

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Situation trimestrielle des prêts épargne-logement arrêtée du 30 juin 2012 au 30 juin 2013. Les données sont disponibles en pièces jointes.

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne part de financement des états membres

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Tableau de données sur la part de financement des Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, budget général en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Exécution de la dépense sur 2011 par ministère / programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance RAP 2011)

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par mission (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), budget général (BG) par ministère

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2012 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), recettes fiscales nettes

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Présentation des évaluations des recettes fiscales du projet de lois de finances (projet de lois de finances (PLF)) 2014 en million d'euros.

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budget général (BG) par destination

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

1 reuse
0 favorites

Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par mission des comptes d'affectation spéciale (CAS) (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes des concours financiers en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Exécution de la dépense sur 2011 par Ministère / Programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2011)

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2014, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, titre (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014.

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), données des annexes projet annuel de performance (PAP) (PLF 2013) PLF 2013

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Compléments de données : Budget général (BG) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination Comptes spéciaux (CAS) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2012

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne recettes budgétaires

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Tableau de données sur les recettes budgétaires aux Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012.

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2014, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, titre (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2014.

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par programme (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Exécution du budget de l'État 2013, en autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) (PLR 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) du budget de l'État (budget général, comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers) telles que présentées dans les rapports annuels de performances (RAP) annexés au projet de loi de règlement…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites