Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR). La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 4 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Départs définitifs des titulaires gérés par la Direction des Ressources Humaines du ministère de l'intérieur (RHMI) RHMI From Ministère de l'intérieur Pour les années 2019 et 2020, sont publiés les départs définitifs des agents titulaires, gérés par la Direction des Ressources Humaines du ministère de l'intérieur, ventilés par région et DOM/COM, par statut, par filière, par corps, par catégorie (A, B ou C), par tranche d'âge, par genre et par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on March 30, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Répertoire d'informations publiques de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) DINUM From Direction interministérielle du numérique Dans le cadre des dispositions prévues par l’art. L.322-6 du CRPA, les Administrations tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels figurent les informations publiques qu’elles détiennent ou qu’elles produisent. Ce Répertoire d’information publique («… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on July 26, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Statistiques viti-vinicoles - Quantités de cidre soumises au droit de circulation depuis 2011 From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Quantités de cidre imposées au droit de circulation.Chiffres nationaux. Historique de 12 mois glissants du 1er août d'une année au 31 juillet de l'année suivante. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Contributions anonymisées - Appel à idées sur la mise à disposition de données publiques (ouvertes ou en accès restreint) From Etalab Dans le cadre du mois de l'innovation publique, nous avons souhaité recueillir les demandes d'accès aux données publiques (ouvertes ou en accès restreint) et les idées de services à developper à travers ces données. Porté par l'équipe API d'Etalab de la DINUM, l'appel à idée avait vocation à nous… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on January 15, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Indicateur Avancé Sanitaire IAS® - SYNDROME GRIPPAL From OpenHealth Company L’objectif de l’Indicateur Avancé Sanitaire (IAS®) "Syndrome Grippal" est de contribuer à la surveillance des syndromes grippaux en France en apportant des informations complémentaires à celles du réseau Sentinelles. Cet indicateur a été validé par comparaison avec les données du réseau… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on July 29, 2024 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 7 reuses 59 favorites
Réussite aux examens de la voie professionnelle From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse Taux de réussite national par spécialité de diplôme, global et selon le statut du candidat (scolaire, apprenti, individuel, ...). Données disponibles depuis la session 2018. Source : Base centrale de pilotage, DEPP Champ : secteurs public et privé (sous contrat), tout statut de candidat (scolaire,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on April 10, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
CAD 5: Engagement (ou versements bruts) bilatéraux du secteur public français From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie CAD 5: Engagement (ou versements bruts) bilatéraux du secteur public français ventilés par secteur de destination Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 10, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Contour académies 2020 From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse Base de données permettant de créer un fond de carte des académies. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on September 24, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
L'accès à la nationalité française, publication du 22 juin 2023 From Ministère de l'intérieur Après le pic enregistré en 2021 en lien avec le dispositif de reconnaissance de l'engagement des étrangers pendant la crise du COVID 19, les acquisitions de nationalité (114 483) reviennent cette année à un niveau plus habituel. Les acquisitions par décret diminuent fortement (-19,5 %) tandis que… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on July 13, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
L'accès à la nationalité française, publication du 26 janvier 2023 From Ministère de l'intérieur En 2022, avec 78 711 nouveaux français, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) connaît une baisse annuelle de 16,3 %. Après une année 2020 sous l'effet de la crise pandémique et après une année 2021… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on July 10, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Déciles des rémunération des agents gérés par le Secrétariat général (DRH ) du ministère de l'intérieur . (DDRH) DDRH From Ministère de l'intérieur Les rémunérations par décile, sont produites, par utilisation de la restitution REMU-BS05-Decile de INDIA LOLF. Les déciles publiés sont ceux des années 2019 à 2021, avec distribution des rémunérations versés aux agents du ministère de l’intérieur titulaires et non titulaires, avec distinction par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 14, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Programmes d'enseignement du premier degré From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse « Les programmes définissent, pour chaque cycle, les connaissances essentielles qui doivent être acquises au cours du cycle ainsi que les méthodes qui doivent être assimilées. Ils constituent le cadre national au sein duquel les enseignants organisent leurs enseignements en prenant en compte les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on September 30, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Agenda du ministre de l’Éducation Nationale From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse Ce jeu de données présente l'agenda du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Recrutement - Primo-entrants titulaires gérés par la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l'Intérieur From Ministère de l'intérieur Pour les années 2019 à 2021, sont publiés les agents primo-entrants titulaires, gérés par la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l'Intérieur, ventilés par statut, par filière, par corps, par catégorie (A, B ou C), par genre et par motif. Les effectifs donnés sont ceux des agents… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on June 14, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Les chiffres de l'épargne logement 2014 From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie L’épargne-logement concerne deux produits d’épargne qui peuvent être souscrites par les personnes physiques : les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL). Les CEL et les PEL se caractérisent par une phase d’épargne puis par l’accès possible à des prêts d’épargne-logement… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Situation trimestrielle des prêts épargne-logement 2012-2013 From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Situation trimestrielle des prêts épargne-logement arrêtée du 30 juin 2012 au 30 juin 2013. Les données sont disponibles en pièces jointes. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 26 janvier 2023 From Ministère de l'intérieur Les visas délivrés aux étrangers comprennent trois catégories. Les visas de transit permettent la traversée d’un état de l’espace Schengen pour se rendre dans un pays tiers ou le passage par la zone internationale de transit aéroportuaire lors d’une escale internationale. Les visas de court séjour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on July 11, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Demandes d'asile, publication du 26 janvier 2023 From Ministère de l'intérieur Après le très fort repli lié à la crise sanitaire du Covid-19 en 2020, la reprise observée en 2021 des demandes d'asile et des décisions les concernant se poursuit en 2022. L'activité retrouve un niveau proche de celui d'avant crise ou même supérieur, pour l'attribution de l'asile notamment. On… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on July 11, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Les structures de retour à l'école From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse Les « Structures de Retour à l'École » (« Microlycées » ou « Lycées de la Nouvelle Chance ») permettent à des jeunes déscolarisés de revenir en formation pour préparer un diplôme. Participant aux politiques de lutte contre le décrochage scolaire, ces structures constituent une solution appropriée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on September 30, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites