Zones vulnérables nitrates dans l'Yonne

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en oeuvre hors zones vulnérables.
Le lot de données rappelle, à l'échelle de chaque commune, les délais de mise aux normes au regard de la capacité de stockage des effluents d’élevage.
Les données proviennent de la table ZV_DIV_CAD_FRH_2026.shp de la DRIEE Ile-de-France pour le bassin Seine-Normandie et de la table zonevuln2026_delimitation_FRG_RGF93.shp pour le bassin Loire-Bretagne. Les deux agences de l'eau correspondantes couvrent le département. Le zonage à l'échelle communale résultant de l'assemblage des zonages en vigueur à l'échelle du département (zonages basé sur les arrêtés de désignation des communes abrogeant les arrêtés de 2021.
Les zonages en vigueur à ce jour ont été validés par arrêté préfectoral des préfets coordonnateurs de bassin.