République
Française
Zones sensibles à l'eutrophisation dans le département de l'Orne avant 1999.
Description
Les zones sensibles nécessitent un traitement plus rigoureux des eaux résiduaires urbaines.
Elles comprennent les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits (article 6 du décret n° 94-469).
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 5 septembre 2022
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouverteseau-zonages-eaueutrophisationsinspirezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 68425d7e7163ad673d2f175d
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 15 novembre 2019
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 5 septembre 2022
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre