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République
Française
Zones réglementées par un PPRM en Auvergne-Rhône-Alpes
Description
Certaines zones réglementées par un PPRM en Auvergne-Rhône-Alpes, publiées au format Covadis.
Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est un document réalisé par l’État permettant de règlementer l’utilisation des sols à l'échelle communale en fonction des risques miniers auxquels ils sont soumis : interdictions ou restrictions pour les constructions nouvelles, au besoin aménagement des constructions existantes.
- Producteur
- Contacts
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 27 avril 2017
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- dreal-auvergne-rhone-alpesgrand-publicinspirepacinnorisque-minierrisque-risque-miniersite-industriel-production-mine-carriere-granulatsspecification-regionalezonages-risque-technologiquezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 684c4cac45e1b1cfad52b782
- License
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 4 avril 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 27 avril 2017
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre