Zones réglementées par un PPRM en Auvergne-Rhône-Alpes

Description

Certaines zones réglementées par un PPRM en Auvergne-Rhône-Alpes, publiées au format Covadis.
Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est un document réalisé par l’État permettant de règlementer l’utilisation des sols à l'échelle communale en fonction des risques miniers auxquels ils sont soumis : interdictions ou restrictions pour les constructions nouvelles, au besoin aménagement des constructions existantes.

Producteur
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

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Dernière mise à jour
27 avril 2017

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