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Zones réglementées du plan d'occupation des sols de MIREPOIX

Description

POS rendu caduc. Retour au RNU depuis le 01/01/2021.
Le zonage réglementé du plan d'occupation des sols (POS) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Dans un POS figurent deux grands types de zones réglementées : les zones urbaines (U) et les zones naturelles (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt.
Les zones U et N sont elles-mêmes divisées selon les aménagements déjà réalisés ou à venir.
Ainsi dans les zones urbaines :

  • les zones UA indiquent une urbanisation ancienne et un tissu dense ;
  • les zones UB une urbanisation récente avec essentiellement de l’habitat collectif ;
  • les zones UC une urbanisation récente mais avec de l’habitat pavillonnaire ;
  • les zones UJ les différentes zones d’activités de la commune.
    En ce qui concerne les zones naturelles :
  • les zones NA sont dites d’urbanisation future, c'est-à-dire qu’elles pourront être aménagées ultérieurement ;
  • les zones NB sont des zones naturelles partiellement desservies par des équipements et dans lesquelles existent des constructions, mais qu’il n’est pas prévu d’aménager davantage ;
  • les zones NC représentent les zones naturelles protégées en raison de la valeur agricole des terres ou de la richesse des sols ou/et sous-sols ;
  • les zones ND enfin sont des zones naturelles à protéger soit de part la qualité des sites soit parce qu’il existe des nuisances ou des risques.
Dernière mise à jour
21 avril 2025

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Informations

Identifiant
6737e900fa802250ddc25373

Temporalité

Création
7 octobre 2017
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
du 6 février 2010 au 1 janvier 2021
Dernière mise à jour
21 avril 2025

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage